Pour une démocratie directe de qualité (Rencontre avec Tibère Adler)

Le Regard Libre N° 14 – Jonas Follonier

Nous retournons ce mois-ci vers des horizons libéraux avec le directeur romand d’Avenir Suisse, qui propose de réformer le droit d’initiative pour améliorer la qualité de notre démocratie. Après des études de droit à l’Université de Genève, Tibère Adler a exercé la fonction d’avocat et de manager. Il est le directeur romand d’Avenir Suisse depuis 2014.

Jonas Follonier : Pouvez-vous nous présenter la fondation Avenir Suisse ?

Avenir Suisse est un think tank, un laboratoire d’idées. Plus précisément, nous sommes un institut de recherche privé à but non lucratif. Notre mission est de proposer des études prospectives sur l’avenir notamment économique de la Suisse. Nos études se veulent objectives et sont très orientées vers les chiffres. Nous nous réclamons de valeurs libérales, dont la plus importante est la liberté ainsi que la responsabilité qui lui est consubstantielle. Nous souhaitons que les individus et les entreprises déterminent eux-mêmes leur existence et assument les conséquences de leurs choix.

Vous faites partie de ceux qui veulent réformer le droit d’initiative. Quels sont les problèmes que vous constatez ?

Premièrement, nous sommes de plus en plus soumis au risque de trop voter. Le concept de trop voter peut paraître absurde en démocratie. Or nous constatons que le nombre d’initatives rend le débat plus confus. Ces dernières années, plus d’initiatives ont été acceptées mais leur mise en oeuvre était et reste très complexe.

Ensuite, il existe un climat de campagne permanent qui exige beaucoup d’attention envers les initiatives, et pas toujours à bon escient… A la base, l’initiative populaire est un outil citoyen et non de partis.

Quelles sont les principales mesures que vous préconisez 

1. Renforcer le contrôle de validité des initiatives avant la récolte de signatures.

2. Remplacer l’organe de contrôle (actuellement le Parlement) par un organe légitime à effectuer ce travail juridique, p. ex. la Chancellerie d’Etat.

3. En 1891, année d’introduction de l’ini-tiative populaire dans la Constitution fédérale, le nombre de signatures nécessaires pour qu’une initiative soit soumise au vote a été fixé à 50’000. (soit presque 8 % du corps électoral). En 1978, année de l’introduction du droit de vote des femmes, ce chiffre a été doublé à 100’000. Donc, ce chiffre encore en vigueur aujourd’hui témoigne d’une réalité vieille de bientôt cent cinquante ans. Il faut adapter ce chiffre à l’évolution de la population et donc le transformer en un pourcentage. Nous proposons de le fixer à 4 % (les 100’000 correspondent à 1,7 %) pour l’initiative constitutionnelle.

4. Introduire l’initiative législative au niveau fédéral. Le peuple peut à présent changer la Constitution, mais il faudrait aussi qu’il puisse changer les lois. La Constitution n’est pas faite pour accueillir des articles que nous jugeons secondaires. Nous proposons de fixer à 2 % le pourcentage pour l’initiative législative.

5. Au vu des problèmes d’exécution systématiques pour les initiatives acceptées en votation, instaurer un référendum obligatoire pour la loi d’application.

6. Ne voter que sur une seule initiative constitutionnelle par consultation électorale. Cela calmerait le jeu et garantirait un débat attentif de qualité pour chaque initiative. A Genève, l’exemple est parlant : on a dû voter sur douze objets différents ! Cela alourdit la démocratie.

Je constate que toutes vos propositions ne touchent pas au fond, mais à la forme.

Exactement. Le contenu des initiatives doit rester ouvert. Certains veulent le restreindre, mais nous, nous estimons que c’est l’essence même de l’initiative que de vouloir changer les règles en place.

Cependant, le constat est simple : en cent cinquante ans, il y a eu vingt-deux initiatives acceptées dont dix ces dernières années. Or, l’augmentation de la quantité n’est pas nécessairement gage d’une qualité supplémentaire.

Quelle influence estimez-vous détenir sur les politiques ?

Les partis évitent de soutenir ce genre de démarches parce qu’ils estiment qu’il n’y a que peu d’électeurs à gagner. Les mesures concernant le droit d’initiative ne sont pas considérées comme un terrain électroral fertile. Les parlementaires sont toujours en conflit d’intérêt avec les initiatives, donc ils se sentent bousculés. C’est le Parlement qui les contrôle avant, qui se positionne politiquement vis-à-vis d’elles et qui doit faire une loi d’exécution si elles sont acceptées.

Néanmoins, l’influence se fera quand même sentir sur le long terme. L’idée de rendre plus efficace le contrôle au préalable fera son chemin, j’en suis persuadé.

Vous vous déclarez libéral. Vouloir limiter la parole du peuple, est-ce vraiment libéral ?

Nous pensons que canaliser le processus sans mettre de restrictions au contenu bénéficie précisément à la démocratie. L’entonnoir reste large, cela est tout à fait libéral.

« L’idée de rendre plus efficace le contrôle au préalable fera son chemin, j’en suis persuadé. »

Qu’en est-il des initiatives populaires cantonales ? Constatez-vous les mêmes problèmes qu’au niveau fédéral ?

Non. Il y a des cas isolés, mais il semble que le volume n’ait pas augmenté dans la même proportion. Cela s’explique par deux phénomènes. Tout d’abord, le combat politique s’est partiellement déplacé du niveau cantonal au niveau national. Deuxièmement, nous n’avons pas de tensions entre les initiatives populaires et les droits fondamentaux : en effet, les initiatives cantonales doivent respecter le droit fédéral. Cela est dû au fédéralisme. A l’inverse, même si une initiative fédérale violait la Constitution, les tribunaux n’auraient pas le droit de ne pas l’appliquer.

« Si nonante-neuf personnes votent pour pendre le centième, cela reste du lynchage, même si le vote est parfaitement démocratique. »

De plus en plus d’initiatives touchent au droit international. Comment les appréhendez-vous ?

Les initiatives touchant au droit international posent des problèmes très complexes, car cela dépasse la politique suisse et que nous sommes dans une phase d’apprentissage. Un quatrième niveau politique s’intègre de plus en plus. Au XIXe siècle, les cantons étaient très jaloux du niveau national. La mécanique s’est ensuite parfaitement huilée. Aujourd’hui, la même chose doit se passer pour le quatrième niveau. Cela dit, une chose est sûre : quand la Suisse s’engage avec des traités, elle doit les respecter.

Venons-en maintenant à l’initiative de l’UDC dite « de mise en oeuvre ». Philippe Bender, historien bien connu du Regard Libre, a déclaré sur les ondes de la RTS : « Le souverain ne peut pas changer quand il veut et où il veut l’Etat de droit. » Souscrivez-vous à cette phrase ?

Entièrement. Avec ce genre d’initiatives, on mélange les concepts et on mélange les rôles. Le peuple est le législateur, il peut faire des lois générales. Or tout vote ne peut pas remplacer le jugement des Tribuanux. Quand il s’agit d’un individu et du respect de ses droits fondamentaux, c’est la tâche des Tribunaux. Je vais vous donner un exemple théorique frappant : si nonante-neuf personnes votent pour pendre le centième, cela reste du lynchage, même si le vote est parfaitement démocratique. La réponse de l’Etat de droit est de dire non, seul les Tribunaux peuvent en juger.

Enfin, avez-vous déjà soutenu personnellement des initiatives populaires ?

C’est une question qui me réjouit, car je ne l’avais jamais entendue de la bouche d’un journaliste. Il se trouve que j’en ai signé quelques-unes, mais je n’en ai jamais soutenu.

Tibère Adler, merci beaucoup de vos réponses.

Crédit photo : © Le Temps

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