La Suisse et l’Union européenne, une longue histoire

Le Regard Libre N° 28 – Clément Guntern

La relation Suisse – Union européenne (1/3)

Comme la question de l’avenir de la relation que la Suisse entretient avec l’Union européenne (UE) est centrale pour l’avenir de notre pays en général ; et comme nous serons appelés prochainement à nous prononcer à plusieurs reprises sur cette question, il paraît bon de retracer l’histoire de cette relation et de recentrer un débat qui, trop souvent, part sur l’émotionnel plutôt que le rationnel.

Malheureusement, nombre de réflexions que l’on entend sont tout droit sorties d’un imaginaire collectif concernant l’UE. De plus, il est apparu clairement dans plusieurs sondages post-votations que les jeunes de notre pays considèrent la position suisse en Europe soit comme un acquis, soit comme une situation injuste. Il convient de montrer à quel point ce chemin fut difficile pour notre pays à ceux qui n’ont vécu que la situation actuelle ou ne se rendent pas compte du passé.

Je ne vais pas retracer ici les relations de la Suisse avec le reste de l’Europe depuis des siècles ni celle avec les pays qui l’entourent. Je me bornerai à la relation suffisamment complexe par ailleurs de la Suisse avec l’Union européenne (UE). Je parlerai d’UE y compris lorsque celle-ci s’appelait Communauté économique européenne (CEE) et Communauté européenne (CE) dans un esprit de simplification et de compréhension.

Un rapport d’inter-dépendance

Tout d’abord, il est inutile de rappeler la disproportion du rapport entre la petite Suisse et l’immense UE. Aussi, notre pays se trouve dans une situation de dépendance avec son voisin, tant ses importations que ses exportations sont dirigées vers l’Europe. Ainsi, la Suisse se retrouve clairement dans une position de demandeuse. Cependant, la Confédération possède quelques atouts : la Suisse occupe une position centrale en Europe, elle compte de nombreux frontaliers et citoyens de l’UE, et elle est le troisième partenaire commercial de l’UE, devant la Russie. Vivre ensemble est donc une nécessité pour les deux blocs de pouvoir, même si la Suisse en a plus besoin.

La Suisse, depuis la fin de la Seconde Guerre mondiale, a eu une double stratégie de politique étrangère : une forte implication dans la politique économique mondiale et un effacement presque complet de la gouvernance mondiale. Cette position est explicable par la neutralité intégrale de la Suisse au début de la Guerre froide et par sa très grande peur de s’impliquer dans la politique mondiale ou européenne. Si la Suisse, à plusieurs reprises, a changé son orientation face à l’UE, cela s’est toujours fait en réaction aux avancées du marché commun. La Suisse désirant le statu quo a dû, à chaque fois, se démener pour ne pas se retrouver seule, tout en restant indépendante.

Lorsque les premiers pays européens se sont rassemblés pour fonder l’ancêtre de l’UE, d’autres pays étaient restés sceptiques, à l’instar du Royaume-Uni ou de la Suisse, qui préféraient moins d’intégration politique et économique mais plus de libre-échange économique. C’est pourquoi, en réaction à la construction européenne, avec d’autres pays, ils fondèrent l’Association européenne de libre-échange (AELE). Ce bloc devait faire contre-poids et proposer un autre modèle que celui de l’UE. Toutefois, comme l’UE obtenait de bons résultats avec sa politique d’intégration, le Royaume-Uni demanda son adhésion à l’UE et y entra en 1973. L’AELE perdait son plus grand membre et l’une de ses raisons d’exister. Comme la Suisse ne voulait pas rester complètement en marge de ce grand marché en création sans pour autant y adhérer, elle voulut signer un accord de libre-échange, mais ne portant que sur les produits industriels : il s’agit du premier accord bilatéral Suisse-UE, toujours en vigueur aujourd’hui. La Suisse se croyait alors sortie d’affaire. Or l’intégration toujours plus grande du marché unique et l’adhésion de nouveaux pays allaient pousser à nouveau la Suisse à se rapprocher de l’UE pour ne pas être totalement isolée.

La vague des années 90

Avec la chute du bloc soviétique et la démocratisation de l’est de l’Europe, la raison d’être de la neutralité de plusieurs pays européens fut remise en question. La Suède, l’Autriche et la Finlande, toutes trois neutres comme la Suisse, entrèrent dans l’UE dans les années 90. Et pourquoi pas la Suisse ? Dans le pays, l’opinion fut de plus en plus favorable à une adhésion. L’UE, voyant plusieurs pays intéressés à adhérer, mit sur pied l’Espace Economique Européen (EEE) afin de les intégrer progressivement en leur faisant d’abord adopter le droit européen. Cet accord toujours en vigueur entre l’UE et l’Islande, la Norvège et le Liechtenstein comprend une reprise automatique par ces pays de la législation du marché intérieur de l’UE et la mise en place d’institutions de surveillance.

La Suisse participa aux négociations sur l’EEE mais n’obtint rien de ce qu’elle escomptait comme aménagements. Le Conseil fédéral décida tout de même de présenter l’accord devant le peuple. La campagne sur l’EEE fut un véritable psycho-drame et l’une des plus passionnées de l’histoire de la démocratie directe. L’objet fut refusé à une courte majorité du peuple mais une forte majorité des cantons, en partie parce que le Conseil fédéral avait déposé juste avant la votation une demande d’adhésion à l’UE, ce qui troubla la population sur la véritable intention de l’exécutif. La Suisse se trouvait alors dans une voie sans issue : un isolement croissant vis-à-vis de ses voisins et un besoin d’ouverture économique, le tout sans perspective d’avenir.

L’heure de la diplomatie

C’est alors que la diplomatie suisse dut entreprendre un travail considérable : chercher à avoir le meilleur accès possible au marché intérieur sans adhésion. La tâche paraissait impossible à l’époque tant la masse de travail était importante et la distance entre les positions des deux parties éloignée. Au lieu d’avoir un grand accord régissant tous les domaines à la fois, la Suisse demanda petit à petit des accords sectoriels avec l’UE. Les négociations repartirent jusqu’à la signature du premier paquet d’accords en 1999, les accords bilatéraux I, qui furent acceptés par le peuple. Ces accords portent surtout sur des accès au marché pour certains domaines comme la libre-circulation des personnes, les marchés publics ou les transports aérien et terrestre. Ces négociations ont été facilitées par le fait que la Confédération n’avait toujours pas l’intention de retirer sa demande d’adhésion à l’UE et que, pour cette dernière, ces accords n’étaient que transitoires.

Par la suite, d’autres accords ont été négociés qui formèrent les accords bilatéraux II. Le peuple suisse se prononça sur ces accords et les accepta. Il semblait alors clair en Suisse que la voie bilatérale était la plus satisfaisante et la plus avantageuse : un accès au marché européen, même partiel, et pas d’adhésion. Dans deux rapports successifs, le Conseil fédéral recula progressivement l’adhésion dans l’ordre des priorités et mit en première place la voie bilatérale consacrant du côté de la Confédération la « troisième voie » suisse. L’UE se retrouva mécontente de la situation, du fait de l’immobilité des accords avec la Suisse qui ne s’adaptent pas au droit européen.

Nous voyons donc que la relation entre la Suisse et l’Union européenne est complexe, surtout en vertu de la position ambiguë de la Suisse qui n’entre pas dans les critères de l’Union. Par ses conditions particulières, la Suisse a créé une relation singulière avec son voisin européen. Cette histoire complexe n’est de loin pas terminée au vu de tous les défis qui attendent la Suisse dans le futur. Nous avons essayé de comprendre comment s’était bâtie cette relation, il nous reste à comprendre de quoi elle faite aujourd’hui et quelles sont ses perspectives d’avenir. Choses que nous traiterons prochainement.

Ecrire à l’auteur : clgu95@gmail.com

Crédit photo : © rts.ch

Laisser un commentaire

Entrez vos coordonnées ci-dessous ou cliquez sur une icône pour vous connecter:

Logo WordPress.com

Vous commentez à l'aide de votre compte WordPress.com. Déconnexion / Changer )

Image Twitter

Vous commentez à l'aide de votre compte Twitter. Déconnexion / Changer )

Photo Facebook

Vous commentez à l'aide de votre compte Facebook. Déconnexion / Changer )

Photo Google+

Vous commentez à l'aide de votre compte Google+. Déconnexion / Changer )

Connexion à %s