La neutralité a-t-elle encore une utilité ?

Le Regard Libre N° 32 – Clément Guntern

La neutralité est un concept essentiel à l’existence même de la Suisse. Pourtant, nous pouvons nous questionner sur son utilité actuelle, dans une situation totalement différente que lors de son instauration. Y a-t-il des raisons pertinentes à son maintien ?

Dans une étude sur la sécurité publiée en 2017 par l’Ecole polytechnique fédérale de Zurich (EPFZ), la population suisse affirme à 95% être attachée à la neutralité. Pourtant, si l’on observe le monde dans lequel nous vivons, il est de plus en plus difficile de trouver une utilité à la neutralité. Essayons donc de comprendre en quoi la neutralité n’est plus vraiment adaptée aux problèmes du monde qui nous entoure, en nous appuyant en partie sur les travaux du professeur René Schwok.

La neutralité suisse est une neutralité permanente. Que ce soit lors de périodes de conflits ou en temps de paix, la Suisse se considère comme neutre. Cependant, les règles qui régissent la neutralité de temps de paix et celle de temps de guerre sont bien différentes. On les nomme respectivement politique de neutralité et droit de la neutralité.

Droit de la neutralité

Commençons par le droit, qui s’applique donc en temps de guerre. Ce droit est né dans les Conventions de La Haye de 1907, qui attribuent droits et devoirs aux Etats qui se considèrent comme neutres. La Suisse doit, selon ce traité, ne pas participer à une guerre interétatique (sauf en cas de légitime défense), ne pas soutenir de belligérant, garantir la protection de son territoire et conserver des relations économiques égales avec les belligérants. Ce droit ne s’applique qu’en cas de guerre entre Etats et il ne laisse aucune marge de manœuvre pour la Suisse.

Ici déjà, nous pouvons montrer les limites actuelles de ce droit. En effet, il existe deux éléments qui tendent à contourner ce droit et à le rendre inutile. Tout d’abord, de nombreuses études nous ont montré que les conflits interétatiques ne représentent plus qu’une infime minorité des guerres de notre époque. De nos jours, les conflits prennent la forme de guerres civiles ou d’attaques terroristes. De manière générale, ces actions sont en partie menées par des groupes non-étatiques rendant inopérant le droit de la neutralité.

De plus, avec l’adhésion de la Suisse à l’ONU, nous sommes entrés dans un système de sécurité collective représenté par le Conseil de sécurité. En cas de menace à la paix internationale, ce dernier peut prendre des mesures contre un ou plusieurs Etats. Une fois la résolution prise, l’action militaire demandée par l’ONU n’est pas une guerre étatique, mais une opération de police internationale, ce qui réduit encore le champ d’application de la neutralité. Si la Suisse avait été à l’ONU lors de la première guerre du Golfe de 1991, elle n’aurait pas pu appliquer le droit de la neutralité. En conclusion, avec le rôle de l’ONU et la transformation des conflits, le droit de la neutralité n’a presque plus d’utilité pratique.

Politique de neutralité

La politique de neutralité, elle, regroupe l’ensemble des mesures que la Suisse prend en dehors des temps de guerre pour que sa neutralité soit crédible en cas de conflit. Si un Etat ne montre aucune garantie de sa neutralité future en temps de paix, des Etats belligérants pourraient ne pas prendre au sérieux la neutralité d’un pays et potentiellement la violer. La politique de neutralité n’est donc pas écrite comme une loi, elle n’a pas de caractère obligatoire et elle a d’ailleurs beaucoup évolué durant le XXe siècle.

Cependant, il existe des critères qui n’ont pas évolué, comme la non-participation à des organisations internationales de sécurité collective telles que l’OTAN. Durant toute la guerre froide, la Suisse a suivi une politique de neutralité intégrale, refusant tout lien politique avec un autre pays. Les seules adhésions de la Confédération à des organisations furent à but exclusivement économique. A l’époque, on pensait que l’entrée même à l’ONU irait contre la neutralité.

Pourtant, à la sortie de la guerre froide, la Suisse commença à sortir de la neutralité intégrale. Pourquoi, dans un système comme l’ONU où tout le monde est représenté et au sein duquel il n’existe plus de grande opposition entre les Etats-Unis et l’URSS, la Suisse devrait-elle rester seule et ne pas suivre les décisions devenues plus légitimes du Conseil de sécurité ?

Ainsi, dès la chute de l’URSS, la Suisse commença à suivre les sanctions onusiennes. Comment justifier, par exemple, lors de l’agression du Koweït par l’Irak, condamnée à l’unanimité par l’ONU, que la Suisse n’ait pas pris part aux sanctions, voire qu’elle ait servi à les contourner ? A partir de ce moment-là, la Confédération s’est alignée sur les mesures prises par l’ONU, même avant son entrée dans l’organisation. Mais ce n’est pas tout : notre pays va plus loin encore dans le relâchement de la neutralité.

En effet, depuis une loi votée en 2002, la Confédération peut suivre les mesures d’embargo unilatérales prises par ses principaux partenaires commerciaux (l’Union Européenne et les États-Unis). Nous voyons donc que la neutralité a dû s’adapter aux évolutions de notre monde. Avec l’interconnexion croissante, la Suisse ne peut plus se permettre d’ignorer les prises de positions de ses partenaires commerciaux et alliés idéologiques. Elle a, contre la Serbie, la Birmanie, la Syrie, l’Iran et la Russie, pris les mêmes sanctions que les États-Unis et que l’UE, dérogeant ainsi à la neutralité intégrale.

Il faut dire que la Confédération est prise entre le marteau et l’enclume : elle doit tenter de rester le plus neutre possible tout en ne servant pas de plate-forme pour contourner les sanctions de ses partenaires. Cette dernière leçon, la Confédération commence à la comprendre notamment par le rôle qu’elle a joué pour contourner les sanctions internationales contre le régime sud-africain et l’apartheid. La Suisse doit prendre des mesures dont la force sera entre le minimum de l’ONU et le maximum des Occidentaux.

Il devient donc évident que le droit comme la politique de neutralité n’ont plus la même signification. Dans les faits, la neutralité garde tout de même un certain rôle. Elle offre à la Suisse une réputation parfois utile lors de règlements de différends internationaux, mais ses fonctions principales n’ont plus vraiment d’effet. Nous ne pouvons plus affirmer aujourd’hui comme lors de la Première Guerre mondiale que le fait d’être neutre permet d’éviter les dissensions au sein du pays.

Comment interpréter alors un attachement aussi fort de la population à la neutralité ? Nous pourrions avancer que ce positionnement est devenu élément de notre identité suisse, au même titre que le fédéralisme ou que la démocratie directe. Même si tout le monde ne la comprend pas, la neutralité est connue et mise en avant, bien que dans les faits elle soit en bonne partie réduite. Dès lors, ne devrions-nous pas nous demander si notre pays, au vu de la structure du monde actuel, ne pourrait pas mieux servir sa propre sécurité et la paix internationale en s’impliquant davantage dans les affaires du monde, en usant de notre sens de l’impartialité et de la rigueur à la place de la neutralité ?

Ecrire à l’auteur : clement.guntern@leregardlibre.com

Crédit photo : © rts.ch

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