Israël : un projet de loi qui pose des questions démocratiques

Les lundis de l’actualité – Baptiste Michellod

Le 13 juillet dernier, le premier ministre israélien Benjamin Netanyahu a vivement critiqué l’ambassadeur européen en Israël, Emanuele Giaufret. En cause, l’intervention de ce dernier à la Knesset (le parlement israélien) durant laquelle il a exprimé ses inquiétudes vis-à-vis du projet de Loi Fondamentale « Israël en tant qu’Etat-Nation du peuple juif » actuellement en discussion. Selon l’ambassadeur européen, la législation nuirait gravement aux principes démocratiques. Quels sont les fondements de cette inquiétude ?

Il convient tout d’abord de rappeler que l’Etat Israélien n’est pas régi par une Constitution mais par un ensemble de Lois Fondamentales. Le projet constitutionnel n’a jamais abouti en raison de l’opposition entre laïcs et religieux, les premiers désirant une constitution libérale sur le modèle occidental tandis que les seconds refusaient qu’un texte de loi puisse avoir une autorité supérieure à celle de la Torah. Le cadre de fonctionnement de l’Etat israélien est donc garanti par des lois dites fondamentales qui jouissent d’un statut supérieur aux autres.

Le projet de Loi Fondamentale « Israël en tant qu’Etat-Nation du peuple juif » entériné à la Knesset en mai 2017 est jusqu’à aujourd’hui sujet à de très vives controverses entre ces mêmes religieux et laïcs. En effet, cette législation cherche explicitement à privilégier le caractère juif d’Israël au détriment de son caractère démocratique. La loi demande notamment que « le droit à l’autodétermination nationale au sein de l’État d’Israël concerne exclusivement le peuple juif » (Article 1 alinéa 2), de reléguer la langue arabe à un « statut spécial » afin de faire de l’hébreu l’unique langue nationale et finalement de permettre la création de communautés autonomes basée sur une religion ou une ethnie commune – en d’autres mots, des ghettos religieux ou ethniques.

Ces trois points devraient suffire à alarmer n’importe quel observateur démocrate, car ils portent préjudice à une part importante de la population israélienne. Si cette loi venait à passer, un citoyen sur quatre – Musulmans, Chrétiens, Druzes et autres – perdra son droit à l’autodétermination et verra sa langue, culture et histoire reléguées au second plan. Il s’agirait là d’un terrible recul de la démocratie en Israël. S’inspirant de Hegel, le philosophe Francis Fukuyama affirmait que le désir de reconnaissance est le moteur de l’histoire humaine. Selon lui, une société sera imparfaite et en proie à l’instabilité tant que ses contradictions fondamentales n’auront pas été résolues.

Il apparaît que la promulgation de la loi « Israël en tant qu’Etat-Nation du peuple juif » serait à la fois le signe d’un recul de la démocratie et du refus de reconnaissance de tous les peuples non-juifs qui habitent ce pays depuis des générations. De plus, cette loi ne pourrait qu’aggraver les relations déjà désastreuses entre l’Etat Israélien et les Arabes vivant en Israël et en Palestine. Finalement, en favorisant ainsi sa majorité religieuse au détriment des minorités, Israël lancerait ainsi un message bien paradoxal aux Etats dans lesquels ses coreligionnaires vivent au sein de minorités.

Enfin, faisons une dernière fois appel à l’histoire. La Déclaration d’Indépendance d’Israël de 1948 stipulait : « [L’Etat d’Israël] assurera la plus complète égalité sociale et politique à tous ses habitants sans distinction de religion, de race ou de sexe. ». A la lumière de ce texte, le projet de loi actuel est un désaveu explicite des principes fondateurs d’Israël et de la tradition démocratique libérale. Le processus de création d’une Loi Fondamentale est cependant long et complexe. L’intervention de l’ambassadeur Giaufret au Knesset n’en reste pas moins pertinente et justifiée, tant le monde politique israélien se radicalise actuellement. Nous ne pouvons qu’espérer que la société civile et les partis modérés israéliens parviendront à mettre un terme à ce projet en tous points liberticide.

Ecrire l’auteur : Baptiste.Michellod@etu.unige.ch

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