La première procédure de destitution du XXIe siècle

Les lundis de l’actualité – Mégane Luquiens

Les Etats-Unis se préparent aux élections présidentielles de 2020, soit dans un peu moins d’une année. Pendant ce temps, un nouveau scandale a éclaté, menant à l’ouverture d’une procédure de destitution – impeachment – contre Donald Trump.

La destitution est un procédé plus simple que ce qu’il n’y paraît. La première étape se déroule dans la Chambre des représentants où une enquête puis un vote sur les faits reprochés au président sont effectués. Si la Chambre adopte la motion de destitution car les preuves sont suffisantes, alors le Sénat procède au procès du chef d’Etat. Ce dernier est suspendu de ses fonctions le temps nécessaire et la chambre haute du Congrès est présidée non pas par le vice-président comme à son habitude, mais par le président de la Cour Suprême. Au terme du débat, le chef d’Etat est destitué de ses fonctions si les sénateurs le jugent coupable avec une majorité de deux tiers. Le vice-président le remplace alors de suite.

Dans toute l’histoire des Etats-Unis, cette procédure a été entamée quatre fois. Andrew Johnson, qui succède à Abraham Lincoln après son assassinat, et Bill Clinton, 42e président, ont été les deux seuls à être destitués par la Chambre des représentants. Toutefois, les deux ont continué leur mandat, car ni l’un ni l’autre n’ont été reconnus coupables par le Sénat. Il est intéressant de noter cependant que Johnson n’a échappé à ses accusations qu’à un vote près, ce qui démontre bien la complexité de cette procédure.

Les deux autres présidents à avoir fait face à cette procédure sont Nixon et Trump. Richard Nixon a démissionné en 1974 avant que la Chambre des représentants n’ait le temps de le destituer. En plein dans le scandale du Watergate, il était fort probable qu’il soit le premier président à être destitué et démis de ses fonctions. Finalement, Donald Trump, actuel président des Etats-Unis, se retrouve dans la même situation critique que Johnson, Nixon et Clinton.

Le 25 juillet 2019

A cette date, un appel est enregistré entre Donald Trump et Volodymyr Zelensky, président ukrainien. Durant cette conversation, le président américain demande à son homologue d’enquêter sur Joe Biden, vice-président d’Obama et surtout démocrate dans la course présidentielle de 2020 et sur son fils Hunter Biden. Ce dernier avait été nommé au conseil d’administration d’une compagnie gazière ukrainienne payé 50’000 dollars par mois en 2014. Ce qui a soulevé quelques questions dans cette nomination, c’est le fait qu’Hunter Biden n’avait aucune expérience particulière dans ce domaine et que cela s’était produit lorsque son père était le bras droit du 44e président.

Les journalistes ont alors demandé s’il n’y avait pas de conflits d’intérêts au vu de la situation de l’Ukraine face à la Russie. Trump demande donc à Zelenski d’enquêter sur les Biden après avoir déjà envoyé son avocat personnel en Ukraine au printemps. Le principal argument du camp Trump est, par conséquent, que le président voulait juste demander à son homologue d’aller plus loin dans la lutte contre la corruption dans le pays, sujet qui préoccupe légitimement les puissances occidentales.

Le compte-rendu du fameux appel du 25 juillet se réduit à cinq pages et ne reproduit que partiellement les échanges entre les deux chefs d’Etat. Il a été publié le 25 septembre à la demande de Trump, qui espérait éteindre cette affaire. Un débat très intense a animé la Maison Blanche et Pompeo, le secrétaire d’Etat, avait sûrement compris avant Trump ce qui était problématique dans cet appel. En effet, l’enjeu de cette conversation repose sur le mot «chantage». En demandant à Zelensky d’investiguer sur les Biden, Trump évoque l’aide militaire promise aux Ukrainiens. Cette aide qui représente quatre cents millions en armes avait été suspendue peu de temps auparavant par la Maison-Blanche. Le président ukrainien avoue que cette assistance est très importante pour son pays.

La phrase exacte de Trump durant cet appel est: «Je voudrais néanmoins que vous nous accordiez une faveur.» Après analyse de cette phrase essentielle, nous remarquons que le président utilise le pronom personnel «je», ce qui montre que ce n’est pas le président des Etats-Unis qui s’adresse à un autre président, mais un homme à un autre. «Faveur» exprime bien que Donald Trump attend quelque chose contre l’aide qui l’accorde. Un lanceur d’alerte travaillant au sein des services de renseignements a signalé à sa hiérarchie le contenu problématique de cette conversation, ce qui nous mène tout droit à l’ouverture de la procédure de destitution.

Les trois problèmes

Premièrement, si cet échange entre les chefs d’Etat s’avérait être du chantage, Trump se serait servi de son pouvoir pour obtenir des informations compromettantes de la part d’un gouvernement étranger sur son rival politique. Il aurait utilisé son poste public pour servir ses intérêts privés.

Deuxièmement, si c’est toujours un marché qui est bien proposé dans cet entretien téléphonique, cela implique que le président américain demande une interférence étrangère dans les élections à venir. Ce problème fait écho à l’interférence russe qui a eu lieu en 2016. Le procureur en charge de cette affaire a conclu le 24 juillet, soit la veille du rendez-vous téléphonique avec Zelensky, qu’aucun proche de Trump ou lui-même ne pouvait être inculpé pour conspiration. Nous pourrions ainsi nous demander si cette victoire du businessman ne lui a pas fait penser qu’il était intouchable et qu’il pouvait tout se permettre.

Dernièrement, nous avons appris que la Maison-Blanche a tenté de dissimuler cet entretien avec Zelensky en plaçant le compte-rendu sur un serveur informatique sécurisé pour qu’il ne soit pas facilement accessible. C’est notamment cet acte qui a poussé le lancer d’alerte à se manifester. Trump est donc soupçonné d’entrave à la justice.

La Chambre des représentants interroge plusieurs personnes, dont Gordon Sondland, l’ambassadrice Marie Yovanovitch ou encore le lieutenant-colonel Alexander Vindman. Même si tous ces témoignages accusent Donald Trump, peu croient qu’il va bel et bien être démis de ses fonctions. Si la Chambre des représentants est à majorité démocrate depuis janvier 2019, le Sénat reste à majorité républicaine. En se rappelant que c’est la chambre haute du Congrès qui a le dernier mot, il est difficile d’imaginer les républicains votant contre le président.

Ecrire à l’auteure: megane.luquiens@leregardlibre.com

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