{"id":1190,"date":"2016-03-12T20:06:15","date_gmt":"2016-03-12T19:06:15","guid":{"rendered":"http:\/\/leregardlibre.com\/?p=1190"},"modified":"2025-12-13T22:45:46","modified_gmt":"2025-12-13T21:45:46","slug":"pour-une-democratie-directe-de-qualite","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/leregardlibre.com\/en\/policy\/switzerland\/pour-une-democratie-directe-de-qualite\/","title":{"rendered":"For quality direct democracy (Interview with Tib\u00e8re Adler)"},"content":{"rendered":"

Le Regard Libre N\u00b0 14 \u2013 Jonas Follonier<\/a><\/em><\/p>\n\n\n\n

Nous retournons ce mois-ci vers des horizons lib\u00e9raux avec le directeur romand d\u2019Avenir Suisse, qui propose de r\u00e9former le droit d\u2019initiative pour am\u00e9liorer la qualit\u00e9 de notre d\u00e9mocratie. Apr\u00e8s des \u00e9tudes de droit \u00e0 l\u2019Universit\u00e9 de Gen\u00e8ve, Tib\u00e8re Adler a exerc\u00e9 la fonction d\u2019avocat et de manager. Il est le directeur romand d\u2019Avenir Suisse depuis 2014.<\/p>\n\n\n\n\n\n\n\n

Le Regard Libre<\/em>: Pouvez-vous nous pr\u00e9senter la fondation Avenir Suisse?<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Tib\u00e8re Adler: Avenir Suisse est un think tank, un laboratoire d\u2019id\u00e9es. Plus pr\u00e9cis\u00e9ment, nous sommes un institut de recherche priv\u00e9 \u00e0 but non lucratif. Notre mission est de proposer des \u00e9tudes prospectives sur l\u2019avenir notamment \u00e9conomique de la Suisse. Nos \u00e9tudes se veulent objectives et sont tr\u00e8s orient\u00e9es vers les chiffres. Nous nous r\u00e9clamons de valeurs lib\u00e9rales, dont la plus importante est la libert\u00e9 ainsi que la responsabilit\u00e9 qui lui est consubstantielle. Nous souhaitons que les individus et les entreprises d\u00e9terminent eux-m\u00eames leur existence et assument les cons\u00e9quences de leurs choix.<\/p>\n\n\n\n

Vous faites partie de ceux qui veulent r\u00e9former le droit d\u2019initiative. Quels sont les probl\u00e8mes que vous constatez?<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Premi\u00e8rement, nous sommes de plus en plus soumis au risque de trop voter. Le concept de trop voter peut para\u00eetre absurde en d\u00e9mocratie. Or nous constatons que le nombre d\u2019initiatives rend le d\u00e9bat plus confus. Ces derni\u00e8res ann\u00e9es, plus d\u2019initiatives ont \u00e9t\u00e9 accept\u00e9es mais leur mise en \u0153uvre \u00e9tait et reste tr\u00e8s complexe. Ensuite, il existe un climat de campagne permanent qui exige beaucoup d\u2019attention envers les initiatives, et pas toujours \u00e0 bon escient… A la base, l\u2019initiative populaire est un outil citoyen et non de partis.<\/p>\n\n\n\n\n\n

Quelles sont les principales mesures que vous pr\u00e9conisez?<\/strong><\/p>\n\n\n\n

1. Renforcer le contr\u00f4le de validit\u00e9 des initiatives avant la r\u00e9colte de signatures.<\/p>\n\n\n\n

2. Remplacer l\u2019organe de contr\u00f4le (actuellement le Parlement) par un organe l\u00e9gitime \u00e0 effectuer ce travail juridique, p. ex. la Chancellerie d\u2019Etat.<\/p>\n\n\n\n

3. En 1891, ann\u00e9e d\u2019introduction de l\u2019initiative populaire dans la Constitution f\u00e9d\u00e9rale, le nombre de signatures n\u00e9cessaires pour qu\u2019une initiative soit soumise au vote a \u00e9t\u00e9 fix\u00e9 \u00e0 50’000 (soit presque 8 % du corps \u00e9lectoral). En 1978, ann\u00e9e de l\u2019introduction du droit de vote des femmes, ce chiffre a \u00e9t\u00e9 doubl\u00e9 \u00e0 100\u2019000. Donc, ce chiffre encore en vigueur aujourd\u2019hui t\u00e9moigne d\u2019une r\u00e9alit\u00e9 vieille de bient\u00f4t cent cinquante ans. Il faut adapter ce chiffre \u00e0 l\u2019\u00e9volution de la population et donc le transformer en un pourcentage. Nous proposons de le fixer \u00e0 4 % (les 100’000 correspondent \u00e0 1,7 %) pour l\u2019initiative constitutionnelle.<\/p>\n\n\n\n

4. Introduire l\u2019initiative l\u00e9gislative au niveau f\u00e9d\u00e9ral. Le peuple peut \u00e0 pr\u00e9sent changer la Constitution, mais il faudrait aussi qu\u2019il puisse changer les lois. La Constitution n\u2019est pas faite pour accueillir des articles que nous jugeons secondaires. Nous proposons de fixer \u00e0 2% le pourcentage pour l\u2019initiative l\u00e9gislative.<\/p>\n\n\n\n

5. Au vu des probl\u00e8mes d\u2019ex\u00e9cution syst\u00e9matiques pour les initiatives accept\u00e9es en votation, instaurer un r\u00e9f\u00e9rendum obligatoire pour la loi d\u2019application.<\/p>\n\n\n\n

6. Ne voter que sur une seule initiative constitutionnelle par consultation \u00e9lectorale. Cela calmerait le jeu et garantirait un d\u00e9bat attentif de qualit\u00e9 pour chaque initiative. A Gen\u00e8ve, l\u2019exemple est parlant: on a d\u00fb voter sur douze objets diff\u00e9rents! Cela alourdit la d\u00e9mocratie.<\/p>\n\n\n\n\n\n

Je constate que toutes vos propositions ne touchent pas au fond, mais \u00e0 la forme.<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Exactement. Le contenu des initiatives doit rester ouvert. Certains veulent le restreindre, mais nous, nous estimons que c\u2019est l\u2019essence m\u00eame de l\u2019initiative que de vouloir changer les r\u00e8gles en place. Cependant, le constat est simple: en cent cinquante ans, il y a eu vingt-deux initiatives accept\u00e9es dont dix ces derni\u00e8res ann\u00e9es. Or, l\u2019augmentation de la quantit\u00e9 n\u2019est pas n\u00e9cessairement gage d\u2019une qualit\u00e9 suppl\u00e9mentaire.<\/p>\n\n\n\n

Quelle influence estimez-vous d\u00e9tenir sur les politiques?<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Les partis \u00e9vitent de soutenir ce genre de d\u00e9marches parce qu\u2019ils estiment qu\u2019il n\u2019y a que peu d\u2019\u00e9lecteurs \u00e0 gagner. Les mesures concernant le droit d\u2019initiative ne sont pas consid\u00e9r\u00e9es comme un terrain \u00e9lectoral fertile. Les parlementaires sont toujours en conflit d\u2019int\u00e9r\u00eat avec les initiatives, donc ils se sentent bouscul\u00e9s. C\u2019est le Parlement qui les contr\u00f4le avant, qui se positionne politiquement vis-\u00e0-vis d\u2019elles et qui doit faire une loi d\u2019ex\u00e9cution si elles sont accept\u00e9es. N\u00e9anmoins, l\u2019influence se fera quand m\u00eame sentir sur le long terme. L\u2019id\u00e9e de rendre plus efficace le contr\u00f4le au pr\u00e9alable fera son chemin, j\u2019en suis persuad\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

Vous vous d\u00e9clarez lib\u00e9ral. Vouloir limiter la parole du peuple, est-ce vraiment lib\u00e9ral?<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Nous pensons que canaliser le processus sans mettre de restrictions au contenu b\u00e9n\u00e9ficie pr\u00e9cis\u00e9ment \u00e0 la d\u00e9mocratie. L\u2019entonnoir reste large, cela est tout \u00e0 fait lib\u00e9ral.<\/p>\n\n\n\n\n\n

Qu\u2019en est-il des initiatives populaires cantonales? Constatez-vous les m\u00eames probl\u00e8mes qu\u2019au niveau f\u00e9d\u00e9ral?<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Non. Il y a des cas isol\u00e9s, mais il semble que le volume n\u2019ait pas augment\u00e9 dans la m\u00eame proportion. Cela s\u2019explique par deux ph\u00e9nom\u00e8nes. Tout d\u2019abord, le combat politique s\u2019est partiellement d\u00e9plac\u00e9 du niveau cantonal au niveau national. Deuxi\u00e8mement, nous n\u2019avons pas de tensions entre les initiatives populaires et les droits fondamentaux: en effet, les initiatives cantonales doivent respecter le droit f\u00e9d\u00e9ral. Cela est d\u00fb au f\u00e9d\u00e9ralisme. A l\u2019inverse, m\u00eame si une initiative f\u00e9d\u00e9rale violait la Constitution, les tribunaux n\u2019auraient pas le droit de ne pas l\u2019appliquer.<\/p>\n\n\n\n

De plus en plus d\u2019initiatives touchent au droit international. Comment les appr\u00e9hendez-vous?<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Les initiatives touchant au droit international posent des probl\u00e8mes tr\u00e8s complexes, car cela d\u00e9passe la politique suisse et que nous sommes dans une phase d\u2019apprentissage. Un quatri\u00e8me niveau politique s\u2019int\u00e8gre de plus en plus. Au XIXth<\/sup> si\u00e8cle, les cantons \u00e9taient tr\u00e8s jaloux du niveau national. La m\u00e9canique s\u2019est ensuite parfaitement huil\u00e9e. Aujourd\u2019hui, la m\u00eame chose doit se passer pour le quatri\u00e8me niveau. Cela dit, une chose est s\u00fbre: quand la Suisse s\u2019engage avec des trait\u00e9s, elle doit les respecter.<\/p>\n\n\n\n