{"id":533518,"date":"2026-10-07T07:30:00","date_gmt":"2026-10-07T05:30:00","guid":{"rendered":"https:\/\/leregardlibre.com\/?p=533518"},"modified":"2026-10-07T08:16:44","modified_gmt":"2026-10-07T06:16:44","slug":"mark-schelker-bilaterales","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/leregardlibre.com\/en\/politique\/suisse\/mark-schelker-bilaterales\/","title":{"rendered":"Accords Suisse \u2013 UE: des promesses \u00e9conomiques en trompe-l\u2019\u0153il"},"content":{"rendered":"

Les gains avanc\u00e9s par le Conseil f\u00e9d\u00e9ral profiteraient peu \u00e0 la population r\u00e9sidente, selon l\u2019\u00e9conomiste Mark Schelker. L\u2019enjeu central tiendrait moins \u00e0 l\u2019ouverture commerciale qu\u2019aux flux migratoires et \u00e0 leurs cons\u00e9quences institutionnelles.<\/strong><\/p>\n\n\n\n\n\n\n\n

Les d\u00e9bats autour du paquet d\u2019accords Suisse-UE, d\u00e9sormais appel\u00e9 \u00abAccords bilat\u00e9raux III\u00bb, battent leur plein. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral s\u2019exprime sans d\u00e9tour: les Accords bilat\u00e9raux III garantiraient l\u2019acc\u00e8s au march\u00e9 europ\u00e9en et entra\u00eeneraient, d\u2019ici 2045, une hausse de 4,9% du produit int\u00e9rieur brut (PIB) ainsi qu\u2019une augmentation de 2\u2019545 francs du revenu par habitant. Ces affirmations cl\u00e9s reposent sur une interpr\u00e9tation s\u00e9lective et, au mieux, aventureuse d\u2019une \u00e9tude command\u00e9e par la Conf\u00e9d\u00e9ration au cabinet de conseil Ecoplan. Celle-ci, consacr\u00e9e aux cons\u00e9quences \u00e9conomiques d\u2019une extinction des Accords bilat\u00e9raux I, est certes rigoureuse sur le plan m\u00e9thodologique. Mais quiconque la lit en tire d\u2019autres conclusions.<\/p>\n\n\n\n

B\u00e9n\u00e9fices faibles pour la population r\u00e9sidente<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

Que conclut l\u2019\u00e9tude f\u00e9d\u00e9rale? Premi\u00e8rement, il ne s\u2019agit pas d\u2019\u00abacc\u00e8s au march\u00e9\u00bb. Le principal moteur des effets calcul\u00e9s est, de loin, la libre circulation des personnes. Si celle-ci venait \u00e0 dispara\u00eetre, la croissance du PIB serait inf\u00e9rieure de 4,55% d\u2019ici 2045. L\u2019accord ayant l\u2019impact \u00e9conomique le plus important, directement li\u00e9 \u00e0 un \u00abacc\u00e8s privil\u00e9gi\u00e9 au march\u00e9\u00bb, \u00e0 savoir celui relatif aux obstacles techniques au commerce (ARM), se traduirait par une baisse de 0,48% du PIB d\u2019ici 2045. L\u2019interpr\u00e9tation selon laquelle il s\u2019agirait avant tout d\u2019\u00abacc\u00e8s au march\u00e9\u00bb n\u2019est pas compatible avec ces chiffres de la conf\u00e9d\u00e9ration. Au fond, il s\u2019agit des effets de l\u2019immigration.<\/p>\n\n\n\n

Deuxi\u00e8mement, les b\u00e9n\u00e9fices \u00e9conomiques sont faibles pour la population r\u00e9sidente. Sans accord sur la libre circulation des personnes, selon le mod\u00e8le, 20\u2019000 personnes de moins viendraient chaque ann\u00e9e de l\u2019EEE en Suisse et il y aurait 45\u2019000 frontaliers de moins. Rapport\u00e9 \u00e0 la population r\u00e9sidente, cela se traduirait par un effet sur le PIB par habitant de -1,65% d\u2019ici 2045. Si l\u2019on exclut les frontaliers afin d\u2019isoler l\u2019effet sur la population r\u00e9sidente, il ne reste que 0,9% de la perte initiale de PIB de 4,9%. Il s\u2019agit donc principalement d\u2019un effet quantitatif en faveur des immigr\u00e9s et non d\u2019un gain de bien-\u00eatre pour la population d\u00e9j\u00e0 \u00e9tablie..<\/p>\n\n\n\n

Ces r\u00e9sultats sont d\u2019autant plus r\u00e9v\u00e9lateurs que l\u2019\u00e9tude retient un sc\u00e9nario particuli\u00e8rement d\u00e9favorable de disparition compl\u00e8te des Bilat\u00e9rales I. En outre, son principal r\u00e9sultat repose sur l\u2019hypoth\u00e8se d\u2019une forte diminution de l\u2019immigration europ\u00e9enne. Or, m\u00eame sans libre circulation des personnes, la Suisse resterait libre d\u2019admettre des ressortissants europ\u00e9ens dans une mesure comparable \u00e0 celle d\u2019aujourd\u2019hui. Le principal levier du sc\u00e9nario demeurerait ainsi largement sous son propre contr\u00f4le.<\/p>\n\n\n\n

Pertes de revenu surestim\u00e9es<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

Le calcul des pertes de revenu de la population r\u00e9sidente pose probl\u00e8me. Le chiffre souvent cit\u00e9 de 2\u2019545 francs par habitant repose sur une insuffisance m\u00e9thodologique. S\u2019agissant des revenus du capital, qui repr\u00e9sentent plus de 80% de l\u2019effet sur le revenu, les transferts de production \u00e0 l\u2019\u00e9tranger sont comptabilis\u00e9s comme une perte de revenu du capital en Suisse. Or, d\u2019une part, tout le capital situ\u00e9 en Suisse n\u2019appartient pas \u00e0 des r\u00e9sidents helv\u00e9tiques et, d\u2019autre part, les d\u00e9tenteurs de capitaux domicili\u00e9s dans le pays r\u00e9alisent d\u00e9sormais simplement leurs rendements \u00e0 l\u2019\u00e9tranger. Ces deux \u00e9l\u00e9ments gonflent la perte de revenu attribu\u00e9e \u00e0 la population r\u00e9sidente en Suisse.<\/p>\n\n\n\n

 Les cons\u00e9quences n\u00e9gatives persistantes sur les revenus du capital r\u00e9sultent de la baisse des rendements des facteurs immobiles tels que le sol et l\u2019immobilier. Or, la population per\u00e7oit g\u00e9n\u00e9ralement la hausse des loyers comme une cons\u00e9quence probl\u00e9matique de la forte immigration, et non comme une source de revenus bienvenue pour les propri\u00e9taires immobiliers. L\u2019affirmation selon laquelle le citoyen moyen perdrait plus de 2\u2019500 francs sans les Bilat\u00e9rales est donc, au mieux, aventureuse.<\/p>\n\n\n\n

Cette \u00e9tude ne saurait donc servir de base aux principaux arguments avanc\u00e9s par le Conseil f\u00e9d\u00e9ral. Dans le d\u00e9bat \u00abAccords bilat\u00e9raux III \u2013 oui ou non\u00bb, ce n\u2019est pas l\u2019acc\u00e8s au march\u00e9 qui est au premier plan, mais la question de l\u2019immigration \u2013 quelle que soit la position que l\u2019on adopte \u00e0 ce sujet. Ce sont principalement les immigr\u00e9s et les d\u00e9tenteurs de capitaux immobiliers qui en profitent \u2013 deux aspects tout \u00e0 fait l\u00e9gitimes. Mais il ne faut pas pr\u00e9senter ces avantages comme une am\u00e9lioration significative du bien-\u00eatre du r\u00e9sident moyen. Selon l\u2019\u00e9tude de la Conf\u00e9d\u00e9ration, ceux-ci sont n\u00e9gligeables.<\/p>\n\n\n\n

Erosion des institutions politiques centrales<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

Compte tenu du faible impact sur la population locale, ce sont les aspects institutionnels qui occupent le devant de la sc\u00e8ne. Le nouvel ensemble d\u2019accords remplace en grande partie la transposition autonome par une reprise dynamique du droit. Selon le Conseil f\u00e9d\u00e9ral, les droits politiques du Parlement et du peuple restent toutefois inchang\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n

Alors que les d\u00e9tails juridiques restent \u00e2prement d\u00e9battus, les cons\u00e9quences \u00e9conomiques sur les incitations sont d\u00e9j\u00e0 claires. La Suisse reconna\u00eet l\u2019UE en tant que l\u00e9gislateur, tout en conservant un droit de veto. En contrepartie, elle a accord\u00e9 \u00e0 l\u2019UE le droit de prendre des \u00abmesures compensatoires proportionn\u00e9es\u00bb en cas de non-reprise. Autrement dit, un droit de sanction pur et simple. Comme l\u2019UE souhaite naturellement mettre en place des incitations afin que la Suisse reprenne le droit europ\u00e9en, elle fixera ces mesures \u00e0 un niveau au moins \u00e9quivalent aux avantages que la Suisse tirerait de la non-reprise. La Suisse n\u2019a donc plus rien \u00e0 y gagner. En r\u00e8gle g\u00e9n\u00e9rale, rejeter une r\u00e9glementation europ\u00e9enne jug\u00e9e peu souhaitable deviendrait d’autant moins int\u00e9ressant.<\/p>\n\n\n\n

En outre, les incitations \u00e0 lancer un r\u00e9f\u00e9rendum s’affaiblissent. Comme les mesures compensatoires peuvent toucher tout le monde, les groupes r\u00e9f\u00e9rendaires et leurs partisans doivent s\u2019attendre \u00e0 en \u00eatre la cible. Cette incertitude accro\u00eet les co\u00fbts attendus li\u00e9s au contr\u00f4le de l\u2019\u00e9volution du droit par la d\u00e9mocratie directe. On ne peut donc pas parler de \u00abstatu quo\u00bb.<\/p>\n\n\n\n

C\u2019est l\u00e0 que r\u00e9side le c\u0153ur du probl\u00e8me: par sa d\u00e9mocratie directe et son f\u00e9d\u00e9ralisme prononc\u00e9, le mod\u00e8le de r\u00e9ussite suisse se distingue nettement de celui de ses voisins europ\u00e9ens. L\u2019\u00e9rosion de ces particularit\u00e9s institutionnelles aura des cons\u00e9quences n\u00e9gatives \u00e0 long terme.<\/p>\n\n\n\n

Cons\u00e9quences de r\u00e9torsion ma\u00eetrisables<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

Un rejet des accords bilat\u00e9raux III entra\u00eenerait, \u00e0 court terme, des mesures de r\u00e9torsion de la part de l\u2019UE, telles que le statut de pays tiers dans le cadre d\u2019Horizon ou de nouvelles barri\u00e8res techniques au commerce. Leur port\u00e9e est toutefois limit\u00e9e, car l\u2019essentiel de l\u2019importance \u00e9conomique des accords existants r\u00e9side dans la libre circulation des personnes, et non dans les autres textes relatifs au march\u00e9 int\u00e9rieur. Comme l\u2019UE ne mettra pas fin \u00e0 la libre circulation des personnes, la gestion de l\u2019immigration rel\u00e8vera principalement de la politique int\u00e9rieure. Les cons\u00e9quences \u00e9conomiques des mesures de r\u00e9torsion de l\u2019UE devraient donc rester ma\u00eetrisables.<\/p>\n\n\n\n

Dans le m\u00eame temps, la Conf\u00e9d\u00e9ration conserverait sa capacit\u00e9 d\u2019action. Gr\u00e2ce \u00e0 sa gestion autonome de l\u2019immigration, elle pourrait continuer \u00e0 autoriser l\u2019immigration et, si n\u00e9cessaire, reconna\u00eetre unilat\u00e9ralement les certifications \u00e9trang\u00e8res, supprimant ainsi les barri\u00e8res existantes \u00e0 l\u2019acc\u00e8s au march\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

En cas d\u2019acceptation, les piliers institutionnels du mod\u00e8le de r\u00e9ussite suisse seraient durablement affaiblis. De nombreuses mesures politiques n\u00e9fastes \u00e9chouent r\u00e9guli\u00e8rement face au r\u00e9f\u00e9rendum, \u00e0 la menace d\u2019un r\u00e9f\u00e9rendum, au f\u00e9d\u00e9ralisme et \u00e0 la concurrence entre les places \u00e9conomiques. Un affaiblissement de ces institutions ne resterait pas sans cons\u00e9quences.<\/p>\n\n\n\n

En fin de compte, la Suisse doit peser le co\u00fbt des mesures de r\u00e9torsion pr\u00e9visibles \u00e0 court terme contre l’\u00e9rosion progressive des institutions auxquelles elle doit son succ\u00e8s.<\/p>\n\n\n\n

Mark Schelker <\/strong>est professeur d\u2019\u00e9conomie politique \u00e0 l\u2019universit\u00e9 de Fribourg. Cette analyse s\u2019appuie sur l\u2019\u00e9tude \u00abEffets \u00e9conomiques du paquet d\u2019accords Suisse-UE<\/a>\u00bb, r\u00e9alis\u00e9e en collaboration avec Swiss Economics pour le compte d\u2019autonomiesuisse. Le texte original a \u00e9t\u00e9 publi\u00e9 en version allemande dans <\/em>Finanz und Wirtschaft du 11.04.2026.<\/em><\/p>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Les gains avanc\u00e9s par le Conseil f\u00e9d\u00e9ral profiteraient peu \u00e0 la population r\u00e9sidente, selon l\u2019\u00e9conomiste Mark Schelker. 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