Archives par mot-clé : souveraineté nationale

Du droit des peuples à disposer d’eux-mêmes

Le Regard Libre N° 34 – Clément Guntern

Les événements de ces derniers mois en Espagne et plus particulièrement en Catalogne ont remis sur le devant de la scène un principe du droit international public forgé au siècle passé que les indépendantistes catalans souhaitent appliquer chez eux : celui des peuples à disposer d’eux-mêmes.

Autour de la question catalane gravitent des principes qu’il faut manier avec une grande prudence, tant ils se trouvent au cœur de la structure internationale actuelle si douloureusement mise en place après des siècles de guerres. Ces principes régissent deux entités particulières qui souvent se sont opposées et combattues mais qu’il fallut, de quelque manière que ce fut, faire coïncider du mieux possible. Il s’agit de l’Etat et du peuple.

Pour révéler l’extrême difficulté à créer des Etats sur des peuples, la seule pensée des époques antérieures et des maints exemples que l’Histoire a pu nous offrir en matière de guerres civiles, de décolonisation, de libération suffit. Les millions d’êtres humains sacrifiés pour permettre la plus grande adéquation possible entre Etats et peuples ont convaincu qu’il ne fallait plus étudier cette question si particulière dans la champ de la sociologie ou de l’histoire mais dans celui du droit. Continuer la lecture de Du droit des peuples à disposer d’eux-mêmes

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L’accord-cadre et le futur de la relation Suisse-Union européenne

Le Regard Libre N° 30 – Clément Guntern

La relation Suisse – Union européenne (3/3)

La question du futur de la relation Suisse-Union européenne (UE) se retrouve plus que jamais au cœur de l’actualité. Pour cause, les négociations en cours ont poussé au départ un conseiller fédéral très apprécié. La solution actuellement en discussion n’en finit pas de crisper en Suisse.

Dans les médias helvétiques, on parle d’un accord-cadre ou d’un accord institutionnel (nous choisirons le premier terme), mais en quoi consiste-t-il exactement ? Enormément d’informations erronées circulent. Et avant tout sur l’UE, quoique nous soyons déjà habitués à ce que certaines personnes parlent soit en mentant délibérément, soit en faisant preuve d’une totale ignorance sur ces questions et maintenant aussi sur l’accord lui-même.

Un accord en négociation

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Les accords bilatéraux

Le Regard Libre N° 29 – Clément Guntern

La relation Suisse – Union européenne (2/3)

Après avoir fait un bref historique de la relation Suisse – Union européenne, nous consacrerons ces quelques lignes à décrire les accords bilatéraux et plus généralement la situation qui prévaut à l’heure actuelle.

Comme nous l’avions vu, la voie bilatérale n’est pas née facilement. Elle est apparue après de longues et difficiles négociations suite au refus de l’Espace économique européen (EEE) en 1992. C’est donc sur une voie propre que la Suisse a voulu se lancer, une voie que l’UE ne désirait pas forcément et qu’elle imaginait temporaire. Mais dans les faits, sur quoi portent ces accords ? Comment fonctionnent-ils et quels sont les problèmes auxquels la voie bilatérale doit faire face ?

Plus d’une centaine d’accords Continuer la lecture de Les accords bilatéraux