Du droit des peuples à disposer d’eux-mêmes

Le Regard Libre N° 34 – Clément Guntern

Les événements de ces derniers mois en Espagne et plus particulièrement en Catalogne ont remis sur le devant de la scène un principe du droit international public forgé au siècle passé que les indépendantistes catalans souhaitent appliquer chez eux : celui des peuples à disposer d’eux-mêmes.

Autour de la question catalane gravitent des principes qu’il faut manier avec une grande prudence, tant ils se trouvent au cœur de la structure internationale actuelle si douloureusement mise en place après des siècles de guerres. Ces principes régissent deux entités particulières qui souvent se sont opposées et combattues mais qu’il fallut, de quelque manière que ce fut, faire coïncider du mieux possible. Il s’agit de l’Etat et du peuple.

Pour révéler l’extrême difficulté à créer des Etats sur des peuples, la seule pensée des époques antérieures et des maints exemples que l’Histoire a pu nous offrir en matière de guerres civiles, de décolonisation, de libération suffit. Les millions d’êtres humains sacrifiés pour permettre la plus grande adéquation possible entre Etats et peuples ont convaincu qu’il ne fallait plus étudier cette question si particulière dans la champ de la sociologie ou de l’histoire mais dans celui du droit.

Cette conclusion s’est vite imposée dans un monde fini où quasiment plus une terre ne faisait partie d’un Etat souverain ou d’une colonie de ce dernier. Des principes de droit concernant la création de nouveaux Etats ont dû émerger pour faire concilier les droits des peuples et ceux des Etats. Ces droits, qui parfois s’opposent, sont ceux des Etats à l’intégrité territoriale et ceux des peuples à disposer d’eux-mêmes. Ces deux constituants de l’ordre international sont autant nécessaires l’un que l’autre. Toute la difficulté réside donc dans leur conciliation.

Les colonies et les peuples opprimés

Les principaux artisans de la régulation ont été les pays anticolonialistes aux Nations Unies, qui ont forgé les instruments capables de permettre l’indépendance des peuples colonisés. Nous le voyons bien, le droit des peuples à disposer d’eux-mêmes existe surtout pour légitimer l’indépendance de colonies, et en ce sens, ce droit tranche en faveur des peuples et ne voit pas leur indépendance comme une atteinte à la souveraineté de la métropole. Selon l’Assemblée générale des Nations Unies, ce droit peut être revendiqué par tous les pays colonisés, qu’importe le niveau d’autonomie, de liberté ou de répression. Ce droit des peuples à disposer d’eux-mêmes n’est pas figé ; il varie selon les peuples et leur situation au sein de leur entité étatique. Si le peuple en question est intégré dans un Etat préexistant, alors la situation est tout autre.

Ainsi, dans un pays souverain, le droit des peuples n’est pas le même que pour une population colonisée. Il prend plutôt la forme d’un « droit à la démocratie » ou d’autodétermination interne, ce qui veut dire qu’un peuple intégré au sein d’un Etat respectueux des libertés a le droit à une participation démocratique. En aucun cas, selon le droit international, il ne résulte de cela un droit à l’autodétermination externe, autrement appelée la sécession. En effet, c’est ici que le droit du peuple entre en conflit avec celui de l’Etat qui peut faire respecter son intégrité territoriale.

Il est évident que déroger à cette dernière règle ou la minimiser, comme ont pu le faire certains mouvements idéalistes ou soi-disant promoteurs des peuples « opprimés », ouvre la voie à d’immenses dangers. N’a-t-on pas vu en Crimée, où ce principe a été bafoué, le résultat de cette logique ? L’instabilité, la violence et le conflit sont les conséquences de l’affaiblissement du droit à l’intégrité territoriale des Etats. Ainsi, dans le cas d’un régime démocratique, les peuples n’ont pas de droit inconditionnel à l’autodétermination qu’ils peuvent opposer à l’Etat dans lequel ils se trouvent. Ce qui n’exclut pas la négociation dans ce but. Les Etats ont voulu mettre en place avec vigueur le droit à l’autodétermination pour les colonies, mais ont toujours refusé d’accorder un droit sécession pour les peuples au sein d’un Etat souverain. La sécession est même condamnée par l’ensemble des Etats. Qu’importe le droit interne d’un Etat, la sécession est un fait politique que la communauté internationale ne veut pas réglementer.

Néanmoins, les Nations Unies définissent tout de même les entités qui, en tant que peuples dans un Etat préexistant, sont susceptibles de revendiquer leur droit à l’autodétermination : « [les] peuples soumis à une subjugation, à une domination et à une exploitation étrangère ». Le seul critère reconnu pour entrer dans cette définition est l’existence d’un régime politique, judiciaire ou culturel discriminatoire. Dès lors, ce peuple, même s’il vit dans un Etat souverain, devient un peuple colonial ayant le droit à l’autodétermination externe et vocation à l’indépendance.

La Catalogne est-elle opprimée ?

Essayons désormais d’appliquer ces principes au cas de la Catalogne. Tout d’abord, il semble évident, et personne ne va nous contredire, que la Catalogne n’est pas une colonie de l’Espagne et que cette dernière est un Etat indépendant et souverain. Ce faisant, nous excluons l’hypothèse la plus simple et la plus réglementée du droit des peuples à disposer d’eux-mêmes qui est celle de la colonisation. Puisque l’Espagne n’est pas une métropole et que la Catalogne n’est pas sa colonie, ce droit n’est pas opposable sans condition à l’Etat préexistant comme le veulent les Nations Unies.

Nous devons ensuite examiner si l’Espagne est un pays démocratique. Selon les indices développés pour mesurer la démocratie, l’Espagne est à chaque fois classée dans les bons élèves et même dans le haut de l’échelle, mieux placée que la France ou les Etats-Unis. Les arguments employés par certains indépendantistes affirmant que l’Etat espagnol serait fasciste relève donc plus du fantasme ou de la bêtise que de la réalité. Le cas est donc à examiner sous l’angle d’un peuple qui demande l’indépendance au sein d’un Etat souverain et qui plus est démocratique. Nous l’avons vu, pour que le droit des peuples à disposer d’eux-mêmes soit accordé aux Catalans dans ces conditions, il faut qu’ils soient soumis à une occupation et une exploitation étrangères qui les discriminent sur le plan politique, judiciaire ou culturel.

L’événement qui a convaincu de nombreux Catalans de rejoindre le camp de l’indépendance est la réforme de l’autonomie de la Catalogne qui, acceptée dans un premier temps, s’est vue attaquée en justice puis déclarée en partie inconstitutionnelle en 2010. Entre autres, le principe de nation catalane a été retiré du statut d’autonomie tout en lui reconnaissant une certaine valeur sur le plan historique et culturel. De plus, tout en acceptant que le catalan deviennent une langue officielle, le tribunal a refusé que la catalan soit préféré à l’espagnol. Cette décision du tribunal constitutionnel espagnol a provoqué une vive réaction de la part des indépendantistes catalans, malgré une certaine avancée dans leur statut d’autonomie.

Peut-on raisonnablement avancer que la Catalogne entre dans la catégorie des peuples sous occupation par une puissance étrangère ? La Catalogne n’est certainement pas oppressée par Madrid et de ce fait on ne pas parler d’un peuple colonial et donc le droit des peuples à l’autodétermination ne peut être accordé par le droit international.

Ce qui s’est passé par la suite en Catalogne, et plus particulièrement ces derniers mois, est une tentative de sortir du droit pour aller sur le champ de l’émotion, de l’idéalisme et de la victimisation. Peut-on accepter que l’intégrité territoriale d’un Etat démocratique soit violée par une partie d’un peuple qui ne présente manifestement pas les caractéristiques d’une population opprimée ? Le risque pour la stabilité en Europe serait bien trop grand et l’exemple certainement malvenu.

Pourtant, la négociation, si les règles internes le permettent, constitue une bonne option et peut mener à l’indépendance. Un processus d’indépendance doit trouver sa source dans le droit espagnol et non pas dans des principes du droit international. Il est inenvisageable de forcer de l’extérieur tout le peuple espagnol à accepter la sécession d’une partie de son territoire. Si la Catalogne devait accéder à l’indépendance, ce serait uniquement avec l’accord de tout le pays. Il ne s’agit pas de condamner la volonté d’une partie des Catalans d’obtenir l’indépendance, mais de dire que si c’est effectivement leur volonté, le chemin qu’ils ont pris est le mauvais.

Ecrire à l’auteur : clement.guntern@leregardlibre.com

Crédit photo : © Europe1

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