Les lundis de l’actualité – Léa Farine
Le rapport publié par Oxfam, mouvement mondial de lutte contre la pauvreté, met en évidence le phénomène massif d’évasion fiscale pratiquée par les grandes banques européennes. Ces informations ne sont pas difficiles à obtenir. En effet, depuis la dernière crise financière, une mesure appelée « reporting pays par pays public » a été adoptée par les pays de l’Union européenne. Elle a « pour objectif de rendre les banques plus transparentes et redevables de leurs activités vis-à-vis des citoyens ».
On y apprend par exemple que : « les 20 plus grandes banques européennes déclarent 1 euro sur 4 de leurs bénéfices dans les paradis fiscaux, soit un total de 25 milliards d’euros en 2015 ». La conséquence est la suivante : « les banques européennes ne se sont pas acquittées du moindre euro d’impôt sur 383 millions de bénéfices dans les paradis fiscaux en 2015. » Or, pour les États, ce manque à gagner doit être compensé, par exemple avec l’augmentation de la taxe sur la valeur ajoutée, qui touche directement les couches les plus pauvres de la population.
L’évasion fiscale n’est pas illégale. Si l’on considère que la seule fonction des banques, et des entreprises en général, est de générer des bénéfices, il est même normal que celles-ci mettent tout en œuvre pour y parvenir. Mais les multinationales ne sont pas des « coquilles vides ». Il est toujours bon de le rappeler : les banques prospèrent grâce à l’argent placé par les citoyens, et les entreprises ne peuvent se développer si personne n’achète les produits ou les services qu’elles offrent. C’est pourquoi l’information au public, mise à disposition par des rapports tel que celui d’Oxfam, est précieuse. Si nous savons que telle ou telle banque pratique l’évasion fiscale et à quel degré elle la pratique, libre à nous, selon nos propres considérations éthiques, de la boycotter en plaçant notre argent ailleurs ou de nous engager politiquement, soit concrètement soit par le vote, pour plus de contraintes étatiques.
Or, si le reporting est obligatoire pour les banques, elle ne l’est pas pour toutes les entreprises. Selon Oxfam, « si l’on souhaite lutter efficacement contre l’évasion fiscale, l’Union européenne doit s’assurer que ces obligations de transparence seront étendues à toutes les grandes entreprises, pour tous leurs pays d’activité et sans exception ! ». Car la transparence et l’information permettent la liberté de choix, socle incontournable d’une société juste et réellement démocratique. A nous, ensuite, de tenir compte de cette information ou pas, d’agir ou non… En toute connaissance de cause, cette fois.
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Crédit photo : © Oxfam France