Les enjeux de la légalisation du cannabis

Les lundis de l’actualité – Jérémie Bongiovanni

La semaine dernière, le Conseil fédéral a soumis son projet de loi relatif aux essais pilotes de consommation récréative de cannabis. Le but? Etudier d’autres modèles de régulation de cette substance actuellement permise dans un cadre très restrictif. Alain Berset met en avant l’importance d’une législation plus efficace pour protéger le consommateur. Le conseiller fédéral n’évoque cependant pas les enjeux financiers derrière cette substance qui pourrait bien être l’or vert du XXIe siècle.

Il est aujourd’hui interdit de mener des études scientifiques sur le cannabis dans d’autres domaines que son usage médical. En mai 2017, l’Université de Berne s’est vu refuser une autorisation exceptionnelle pour la remise de cannabis à des consommateurs adultes à des fins récréatives. Cette étude – malheureusement impossible – devait s’intéresser aux conséquences sociales et individuelles d’un accès légal et contrôlé au cannabis. Le Conseil fédéral veut désormais remédier à cela et permettre d’étudier d’autres modèles de régulation.

Une législation stérile

L’exécutif met en avant l’inefficacité de la législation actuelle. En effet, le cannabis est la substance illégale la plus consommée en Suisse. D’après l’administration fédérale, un tiers des personnes de plus de 15 ans ont déjà fait usage du cannabis et 200’000 personnes en consomment régulièrement. Cette régulation inefficace présente de nombreux désavantages. Elle conduit à une répression coûteuse, mais sans effet, et à un marché noir prospère qui gangrène les villes – lesquelles soutiennent d’ailleurs le nouveau projet de loi. Ce marché parallèle entraîne des problèmes sanitaires importants parce que la qualité de la substance illégale reste incontrôlée. On y retrouve souvent des métaux lourds, des polluants ou d’autres substances indésirables. Enfin, la prévention est pour ainsi dire impossible dans cette situation opaque, où le consommateur reste inatteignable.

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Ces arguments sont de plus en plus acceptés par les politiques et ne présentent rien de nouveau. Cependant, l’adaptation du cadre législatif à la consommation récréative du cannabis ne s’impose pas seulement pour des raisons philosophiques, sociétales ou politiques. Marie-Jeanne est désormais soutenue par un argument économique.

En 2018, les actions liées au secteur de la plante verte ont connu plus de succès que l’or, que les actions standards ou encore que le Bitcoin. Depuis 2015, un index développé par Bloomberg renseignant sur cinquante-quatre titres exposés aux opérations du marché du cannabis a triplé. D’après les diverses prévisions, le marché potentiel global pourrait encore tripler jusqu’en 2024. Les enjeux économiques sont colossaux et la ruée vers l’or est lancée.

Le marché du futur

Pour l’instant, le marché en pleine expansion est fragmenté. Il va cependant très probablement se consolider ces prochaines années et des pôles économiques, favorables au cannabis, vont se définir. C’est bien cet horizon que visent les différents Etats: devenir incontournables sur ce marché au potentiel gigantesque. Adapter son cadre législatif est donc crucial pour deux raisons.

Tout d’abord, il s’agit pour les pays de pouvoir déterminer des modèles de régulation efficaces pour la consommation récréative de cannabis. Des taxes trop élevées sur le marché régulé du cannabis ont par exemple conduit à une recrudescence du commerce sur le marché noir dans certains Etats américains. Des études doivent pouvoir être menées afin de concilier le potentiel économique et la protection de la santé publique. C’est bien l’objectif du projet du Conseil fédéral.

Ensuite, ces adaptations doivent permettre, sur le moyen terme, d’attirer des entreprises actives dans le secteur du cannabis sur le territoire national. C’est ici l’enjeu que le Conseil fédéral omet d’évoquer. En Suisse, on dénombre actuellement plusieurs douzaines d’entreprises dans ce secteur extrêmement innovant. Israël fait office de concurrent direct pour les exportations en Europe après le soutien de la Knesset à une loi permettant l’exportation de cannabis.

Mais d’autres économies dont l’intérêt pour le cannabis nous était jusqu’alors inconnu sortent du bois. La Chine possède notamment la plus grande surface de champs de chanvre au monde. Et le nombre de brevets déposés pour un usage médical a crû de manière exponentielle au sein de l’Empire du milieu. D’après les experts, le potentiel de croissance du secteur du cannabis est le plus élevé dans les petits pays, qui offrent un cadre propice à l’innovation et à la législation libérale. Le marché régulé permettrait aux entreprises de mieux comprendre le comportement des consommateurs, d’adapter leur offre et de développer leurs produits.

Ce sont donc les pays qui libéraliseront leur marché le plus rapidement qui bénéficieront le plus des retombées économiques de ce secteur, véritable pépite. Probablement conscient de cette réalité économique, le Conseil fédéral réagit au dernier moment afin de sortir son épingle du jeu.

Ecrire à l’auteur: jeremie.bongiovanni@leregardlibre.com

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