L’Etat et ses excès3 minutes de lecture

Les lundis de l’actualité –  Jérémie Bongiovanni

Alors que la ville de Genève se trouve dans la tourmente en raison des dépenses des membres de son exécutif, l’armée participe à la fête par ses propres excès. L’Etat a failli dans sa gestion de l’argent du contribuable et son inévitable vulnérabilité face au vice humain nous a ainsi été rappelée. Quelles peuvent être les solutions face à ces abus? Eléments de réponse.

Au début du mois de novembre, la Cour des comptes publiait un rapport d’audit accablant pour le conseil administratif – l’organe exécutif – de la Ville de Genève. En plus de leurs salaires annuels, les élus se voient rembourser leurs frais effectifs. En 2017, ces derniers ont oscillé entre 11’000.- CHF et 42’000.- CHF. Notamment constitués de frais d’alcool, de taxis ou de téléphone, avec des dépenses téléphoniques de 17’000.- CHF en une année pour certains. Nos chers militaires, eux, les officiers pour être précis, se seraient adonnés à des soirées bien arrosées financées par l’argent public et des femmes d’officiers auraient profité de vols en hélicoptère sans raison valable. Tout va bien.

L’Etat est déchu

Au regard de ces déviances, il convient tout d’abord de s’intéresser à la cause, à l’origine de ces abus. L’Etat semble ne pas être à la hauteur de la supériorité divine en termes de jugement et de morale que certains souhaitent lui attribuer. Il se constitue d’hommes, et finalement donc de chair. L’Etat aussi est déchu. Les élus ne peuvent, dans leur condition humaine, se soustraire à leurs tentations, exacerbées par le prisme du pouvoir. Ils répondent à des stimulations intérieures.

En outre, comme chaque individu dans un système économique ou social, les élus qui dirigent l’Etat réagissent à des incitations extérieures. Il convient donc de s’intéresser à l’environnement dans lequel nous plongeons ces pauvres êtres. Le citoyen peut y contribuer à travers les divers mécanismes envisageables pour contraindre l’Etat à la discipline et à la rigueur, que chacun se doit d’appliquer dans sa propre réalité.

Que faire?

Premièrement, en lien avec l’affaire ayant bousculé le canton de Genève, une Cour des comptes semble être essentielle pour procéder à un décorticage plus précis des dépenses de fonctionnaires. Alors que nous votons dans une semaine pour surveiller les éventuelles fraudes aux assurances et ainsi l’argent des contribuables, il en va du même objectif pour exiger la transparence des activités étatiques. Concrètement, les cantons de Genève et de Vaud ont actuellement des Cours des compte ; dans le canton de Neuchâtel, une initiative souhaitant la création d’une Cour des comptes a été déposée il y a de cela une année et semble aujourd’hui avoir le vent en poupe.

Le frein à l’endettement représente un deuxième mécanisme permettant au citoyen de s’assurer que l’Etat gère son argent de manière raisonnable et pérenne. Il doit permettre d’équilibrer les finances de l’Etat du fait que les dépenses ne doivent pas excéder les recettes sur une période conjoncturelle.

Enfin, un référendum financier à disposition des citoyens pour que ceux­-ci puissent refuser un crédit d’engagement prévoyant de nouvelles dépenses ponctuelles décidées par l’Etat existent au niveau cantonal. Cet instrument s’est avéré concluant et a eu des répercussions positives sur les finances. Pourquoi ne pas introduire un tel mécanisme au niveau fédéral?

L’Etat, un danger en soi

L’importance de la gestion des deniers public doit concerner chaque citoyen. A chaque niveau, communal, cantonal et fédéral. Les structures étatiques dépendent d’hommes et de femmes comme vous et moi, vulnérables au vice. Des incitations externes influencent leur comportement et ces signaux que leur environnement leur transmet réveillent leurs passions internes.

Plus fondamentalement, leur confier de l’argent qui ne leur appartient pas constitue un signal douteux, assurément. Il faut alors s’astreindre à leur offrir un cadre susceptible d’empêcher les dérives que nous avons pu observer récemment. Margaret Thatcher se chargera de conclure: «N’oublions jamais cette vérité fondamentale: l’Etat n’a aucune autre source d’argent que l’argent que les gens gagnent eux-mêmes. Si l’Etat souhaite dépenser plus, il ne peut le faire qu’en empruntant votre épargne ou en vous taxant davantage. Il n’y a rien de bon à ce que quelqu’un d’autre paie; cette autre personne, ce sera vous. L’argent public n’existe pas, il n’y a que l’argent des contribuables».

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