Le débat sur le seuil de signatures requises pour soumettre au vote des Suisses une initiative populaire soulève une question essentielle: faut-il revoir leur nombre… ou exiger plus d’efforts des signataires?
Le seuil de signatures pour faire basculer une simple question en votation fédérale est un élément crucial de la démocratie suisse. Tout changement à ce niveau devient immédiatement politique.
Actuellement, 100’000 signatures doivent être récoltées pour qu’une initiative populaire soit soumise au vote. Dans le dernier numéro du Regard Libre, Yann Costa juge ce seuil trop bas, puisqu’il n’a pas été mis à jour avec l’augmentation de la population et qu’il permet ainsi à des initiatives minoritaires de voir le jour. Nicolas Jutzet, quant à lui, préfère faire face à des scrutins peu utiles plutôt qu’à un relèvement du seuil, car une telle mesure pourrait priver les citoyens de la possibilité de faire aboutir un texte. Cependant, les partis politiques bien dotés en ressources financières pourraient toujours «spamer» le processus.
La question semble insoluble. Pourtant, il existe peut-être une autre voie. Plutôt que dans le seuil de signatures lui-même, le problème ne réside-t-il pas dans le fait que de nombreux paraphes sont obtenus «facilement», tel un clic sur un bouton «J’aime», plutôt que le résultat d’une véritable volonté? Afin de mieux filtrer les initiatives populaires, il faudrait peut-être demander davantage d’efforts aux signataires plutôt qu’aux organisateurs.
Voici quelques idées:
- Se déplacer en mairie pour signer
- Faire une «consigne» de vote de 10 CHF remboursée à la fin de la récolte de signatures
- Envoyer une lettre manuscrite de 100 mots expliquant les bonnes raisons de ce référendum. (Les raisons ne seront pas discutables, seul la longueur du texte est prise en compte.)
En conservant le même seuil de signatures tout en exigeant des signataires un effort supplémentaire pour démontrer leur motivation, le référendum resterait accessible aux citoyens tout en filtrant davantage les initiatives peu enclines à réunir une majorité.