Annuler la dette pour s’affranchir des marchés

A rebours des idées libérales du Regard Libre, Alexandre Darbellay invite à examiner sérieusement l’annulation d’une partie de la dette française. Cette proposition de Jean-Luc Mélenchon ouvre une profonde remise en question du financement de l’Etat. 

En cette rentrée politique française, la dette publique est sur toutes les lèvres. Cependant, là où la plupart des candidats à l’élection présidentielle promettent davantage de rigueur budgétaire, Jean-Luc Mélenchon prend le problème autrement et propose l’effacement pur et simple d’une partie de la dette.

Le chef de La France insoumise ne vise toutefois pas les titres de dette détenus par les ménages ou les fonds d’investissement. Il s’attaque exclusivement à la dette que la Banque centrale européenne (BCE) a accumulée via divers programmes visant à stimuler l’inflation.

Une dette que l’Etat se doit à lui-même

Après avoir racheté ces titres de dette sur les marchés financiers, la BCE les a transférés au bilan des banques centrales de chaque pays membre, afin de limiter la mutualisation des risques. Par conséquent, cette partie de la dette française figure désormais au bilan de la Banque de France, dont l’Etat français est le seul actionnaire.

Or, quelle différence y a-t-il entre rembourser une dette que l’on se doit à soi-même et annuler purement et simplement cette même dette? La proposition du candidat insoumis semble donc parfaitement neutre sur le plan comptable, bien qu’elle soulève des débats sur la crédibilité et l’indépendance de la politique monétaire. Sa véritable radicalité se situe ainsi moins dans ses conséquences macroéconomiques que dans la remise en cause du cadre institutionnel qui régit aujourd’hui le fonctionnement de la zone euro.

La remise en cause des marchés

Selon Jean-Luc Mélenchon, cette annulation améliorerait l’image de la dette publique française sur les marchés financiers, en faisant passer son niveau de 117% du PIB à environ 98%. Cet allégement de quelque 600 milliards d’euros pourrait alors entraîner une baisse des taux d’intérêt souverains. Une évolution bienvenue puisque, en France, près d’un euro sur deux issu des recettes de l’impôt sur le revenu sert à payer les intérêts de la dette. Il permettrait également de repousser, au moins temporairement, la perspective d’une politique d’austérité que le candidat à l’élection présidentielle juge particulièrement dangereuse.

Mais au-delà des bénéfices qu’il en attend à court terme, la proposition de Jean-Luc Mélenchon pourrait surtout constituer la première pierre d’un projet plus profond: remettre en cause la dépendance du financement public à l’égard des marchés.

Un autre modèle de financement de l’Etat

Le fonctionnement actuel du financement de la dette publique française consiste à demander aux marchés financiers d’évaluer continuellement la crédibilité du programme économique du pays. Chaque semaine, la France renouvelle une partie de sa dette sur les marchés qui déterminent le taux d’intérêt auquel ils décident de lui prêter. Mais cela n’a pas toujours été le cas.

Avant la financiarisation de la dette publique française, durant les Trente Glorieuses, l’Etat s’appuyait sur un système largement administré et complété par des avances de la Banque de France. Un système qui lui a permis de financer de grands projets, en toute souveraineté, sans être entièrement tributaire des créanciers privés.

S’il parvenait à montrer qu’une dette rachetée puis annulée par la banque centrale n’entraîne qu’un niveau d’inflation très limité, Jean-Luc Mélenchon pourrait ouvrir à nouveau la voie à une manière radicalement différente d’envisager le financement des dépenses publiques, en redonnant à l’institution monétaire un rôle de premier plan. A l’heure où les exigences de rentabilité peinent notamment à rencontrer les impératifs écologiques, une telle piste mérite d’être examinée sérieusement.

Alexandre Darbellay est enseignant en économie et droit au secondaire II et cofondateur de la section fribourgeoise de Rethinking Economics, une association promouvant le pluralisme en économie.

Vous venez de lire un contenu publié dans notre édition papier (Le Regard Libre N°130)