Les Lundis de l’actualité – Clément Guntern
Le dimanche 4 novembre et le lundi 5 novembre 2018 ont été chacun à leur échelle deux révélateurs de ce que représente une consultation populaire, ou une votation comme on l’appelle en Suisse. Dimanche, les habitants de l’archipel de Nouvelle-Calédonie ont dû se prononcer sur leur indépendance vis-à-vis de la France, tandis qu’en Suisse, ce lundi matin, la justice du canton de Berne a invalidé la décision populaire sur l’appartenance cantonale de la ville de Moutier, votée il y a un an. Ces deux exemples récents illustrent une certaine contradiction entre les mérites que l’on donne à ce type d’exercice démocratique et les effets que l’on peut raisonnablement attendre d’eux en termes de résolution des conflits.
Car les consultations populaires sont souvent vues comme la solution à tous les problèmes et portent en elles l’espoir du règlement de certains conflits. Mais la volonté populaire qui doit régler définitivement des questions épineuses avec un simple oui ou non n’est évidemment pas infaillible. La somme des individus ne forme pas un individu supérieur capable de comprendre tous les enjeux et de répondre de la meilleure façon qui soit. Il arrive parfois que le contexte du vote ait été si mauvais que les citoyens n’ont pas su se déterminer d’une façon certaine. Les arguments étaient fallacieux, le but de la votation et ses éventuelles conséquences ont été flous.
La votation ne représente pas l’alpha et l’oméga de la démocratie. D’une part, comme dit plus haut, elle ne peut être parfaite, à l’image de toutes les formes de gouvernement, et d’autre part il existe d’autres manières d’exister pour la démocratie. Premièrement, voter sur un sujet n’est pas forcément démocratique. Nous pouvons encore en discuter mais dans le cas de la Catalogne, qu’est-ce qui est le plus démocratique : les institutions acceptées par tout un pays puis renouvelées durant des années ou une votation à un moment donné dans une région donnée ?
Deuxièmement, une votation peut être demandée, contrairement à son apparence démocratique, pour troubler la vie politique d’un pays et non résoudre ses problèmes. Nous pouvons nous rappeler de l’initiative contre l’immigration de masse en Suisse qui, au prétexte de vouloir régler le problème de l’immigration, n’avait que pour but de troubler le gouvernement dans son action et pour le parti qui l’avait lancé d’en ressortir plus fort.
Dernièrement, et d’une manière proche du dernier argument, une votation n’est de loin pas une forme parfaite lorsque les personnes qui les réclament ne se préoccupent pas des conséquences d’une acceptation. Le vote sur le Brexit en est un exemple frappant. Les dirigeants qui lancèrent et imposèrent l’idée d’un référendum n’avaient aucune idée des conséquences de l’acceptation. Et ni personne d’autre d’ailleurs. Ces votations ont été lancées par des personnes qui soit ne savaient pas les conséquences de l’acceptation du texte soit l’avaient fait pour qu’il soit volontairement inapplicable et flou afin d’en retirer un gain politique en cas de non mise en œuvre. La consultation n’est donc pas la forme ultime de légitimité populaire qui va pouvoir sauver le monde de la dictature.
Certaines règles sont à respecter pour qu’une votation ou une élection soit validée, garantissant une certaine légitimité. Ces règles institutionnelles peuvent, elles aussi au nom de la démocratie, annuler des décisions populaires. Heureusement que le peuple ne peut pas se prononcer n’importe comment. Mais on peut encore se demander si, en Suisse, un contrôle plus important ne pourrait pas être exercé par la justice. Notamment quand une initiative contrevient à certains principes de droit ou lorsque l’initiative n’est pas claire dans sa formulation ou dans ses objectifs. La justice, sans forcément empêcher le peuple de se prononcer, pourrait demander aux initiants de clarifier ou d’expliciter un point de leur texte. Dans le but évident que la démocratie puisse vivre sainement en évitant des débats stériles à propos de la question de savoir à qui revient la faute d’initiatives populaires non-appliquées.