COURRIER DES LECTEURS, V. Conrad
Dans le paysage juridique contemporain, la notion de droits fondamentaux suscite un débat animé, alimenté par des questionnements sur leur origine, leur portée et leur légitimité. Au cœur de cette discussion se trouve, à mon sens, la notion de droits naturels. Cette idée ancestrale qui s’oppose notamment au positivisme juridique refait surface avec une nouvelle pertinence dans les débats juridiques modernes.
Le professeur Frédéric Sudre qualifie avec justesse ces droits fondamentaux de «droits idéologiques» (Frédéric Sudre, Droit européen et international des droits de l’homme), soulignant ainsi la dimension intrinsèquement philosophique et morale de ces derniers. En effet, ces droits expriment un ensemble de valeurs fondamentales qui sont inaliénables et inhérentes à la condition humaine. Cependant, ce caractère idéologique des droits naturels n’est pas sans susciter certaines réactions, notamment en ce qui concerne leur interprétation et leur application.
En témoigne la Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH), qui semble s’arroger le droit d’étendre son idéologie dans le droit interne des parties contractantes. Cette tendance soulève légitimement des préoccupations quant à la légitimité et à l’ingérence de cette cour qui ne dissimule pas son ambition idéologique, comme en témoigne sa déclaration dans un arrêt récent condamnant la Suisse (Arrêt CEDH dans l’Affaire Verein Klimaseniorinnen Schweiz et autres c. Suisse du 9 avril 2024, consid. 412) selon laquelle «la démocratie ne saurait être réduite à la volonté majoritaire des électeurs et des élus». Une affirmation qui met en lumière la volonté des juges de Strasbourg de défendre des valeurs considérées comme essentielles, même au détriment de la souveraineté nationale.
Dans cet exemple, il existerait ainsi un droit supérieur pour les individus à ce que l’Etat prenne des mesures supplémentaires et urgentes dans le domaine de sa politique climatique en vertu de ses engagements internationaux, quand bien même la majorité du peuple suisse a approuvé la stratégie fédérale en matière climatique en votant sur la loi sur le climat le 18 juin 2023. La Cour établit un lien entre la Convention européenne des droits de l’homme, signée par la Suisse, et l’obligation nationale de réduire les effets négatifs du réchauffement climatique sur les personnes, en particulier vulnérables.
Que l’on s’entende bien: il n’est pas question de remettre en cause l’importance du sujet ni même l’existence de la CEDH, mais bien l’interprétation extensive de cette cour dans le cas l’espèce. Cette propension à imposer une certaine idéologie juridique n’est pas sans rappeler les analyses de Ghislain Benhessa dans son ouvrage Le totem de l’Etat de droit qui met en lumière la façon dont l’Etat de droit peut parfois prendre le pas sur l’intérêt général en façonnant un édifice dont les contours sont définis par des valeurs changeantes, défendues par le juge au détriment de la légitimité démocratique.
La légitimité de la CEDH en question
Un autre point de critique majeur concerne la légitimité même de la CEDH pour prononcer de telles décisions. Bien que ses juges soient indirectement élus par les parlements nationaux, certains remettent en question cette légitimité démocratique. Selon eux, l’élection des juges n’exprime pas la représentativité nécessaire pour décider de questions aussi fondamentales que les droits humains. Il me semble que les principes démocratiques exigeraient une participation des citoyens plus active dans la désignation de ces magistrats, d’autant plus que ceux-ce se mettent à formuler un droit supérieur contraignant pour le droit national.
Face à ces interrogations, il est nécessaire, je crois, de trouver un équilibre entre la protection des droits fondamentaux et le respect des processus démocratiques nationaux. Si les droits fondamentaux fournissent une base essentielle pour la protection des libertés individuelles, il est impératif que leur application reste ancrée dans le respect des principes démocratiques et de la souveraineté des Etats. En forgeant ainsi un droit naturel supranational désincarné, l’on risque de mettre à mal encore un peu plus nos démocraties contemporaines.
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A nouveau, la CEDH avait un noble but, celui de préserver certaines valeurs fondamentales bafouées notamment par le nazisme lors de la Seconde Guerre mondiale. Elle sortirait de son rôle si elle venait à constamment créer de nouveaux droits.
Aujourd’hui, d’aucuns se plaignent de la montée des populismes et de leurs représentants qui critiquent cette CEDH, mais ces geignards contribuent à la polarisation de la société, et donc à la montée du populisme, en creusant encore plus l’écart entre les élites et la majorité de la population. Pour reprendre une formule de Denis de Rougemont dans Penser avec les mains (1936), qui parlait de la décadence de notre culture dans les années 1930, «c’est pour avoir refusé de s’abaisser à hauteur d’homme, au niveau du réel, que notre culture se défait». Afin de pouvoir agir, il nous faudra recréer de véritables communautés humaines capables d’agir raisonnablement sans contrainte extérieure. Mieux vaut convaincre que contraindre, même en matière de politique climatique.