Le parlement européen, un bilan

Le Regard Libre N° 52 – Jérémie Bongiovanni

Les institutions politiques européennes sont régulièrement critiquées et remises en question à l’intérieur des Etats membres. Le Parlement européen est une de ces structures tombant souvent sous l’opprobre des europhobes: des élus absents, payés grassement, qui n’ont finalement que peu d’impact sur la politique en Europe, nous dit-on. Qu’en est-il réellement? Décryptage des décisions prises ces cinq dernières années au Parlement européen.

En vue de l’élection du nouveau Parlement européen fin mai, les discussions auront été nourries à son sujet. Une participation dépassant les 50% illustre le rare intérêt suscité par ces élections. Il est donc temps de se pencher sur cette institution pour comprendre son rôle ainsi que d’observer ses actes plus ou moins concrets lors de la dernière législature.

Son rôle

Dans son rôle législatif, le Parlement européen a une position légèrement différente de celle de notre parlement suisse. En effet, au sein de l’Union européenne (UE), le Parlement ne peut pas proposer différents projets de manière autonome. C’est la Commission européenne, l’organe exécutif, qui a le monopole de l’initiative. Le Parlement ne peut donc pas proposer de textes, mais seulement discuter ceux proposés par la Commission. 

De plus, le Parlement a un rôle de surveillance. Il élit le président de la Commission – le successeur de Jean-Claude Juncker devra d’ailleurs prochainement être élu – et surveille l’activité de la Commission. Il a également un rôle institutionnel, du fait qu’il doit voter sur l’intégration de chaque nouveau membre.

Enfin, le Parlement approuve le budget de l’UE, en collaboration avec le Conseil de l’UE. Celui-ci est constitué par les ministres nationaux de chaque pays de l’UE, en fonction des domaines politiques traités.

Ses actes concrets?

Pour la dernière législature, de 2014 à 2019, le service de recherche du Parlement européen a publié un document pour expliquer l’impact qu’a eu l’institution au cours de ce quinquennat. Plongeons-nous-y!

Ce rapport liste différentes thématiques traitées par l’organe législatif de l’Union. En novembre 2017, le Parlement européen a adopté un texte visant à limiter les émissions de CO2 pour les véhicules vendus dans l’UE. A travers un autre vote de juin 2018, il a été décidé d’atteindre 32% d’énergie renouvelable pour toute la consommation européenne jusqu’en 2030.

Décidément, voilà un Parlement moderne! Celui-ci devra encore être implémenté dans chaque Etat membre. Les parlementaires ont attribué 240 millions d’euros supplémentaires au programme Erasmus+ visant à encourager l’éducation, la jeunesse et le sport. La réglementation d’un registre pour les passagers aériens, notamment afin de lutter contre le terrorisme, a également été acceptée. 

Un Parlement dans la réaction

De cette liste de mesures votées, il ressort que le Parlement est principalement dans la réaction, ce qui est regrettable. Il ne fait que réagir à des événements qui rythment l’actualité mais qui ne représentent pas toujours les plus grands enjeux politiques. La meilleure illustration de ce biais est l’adoption en octobre 2018 d’un quota de 30% de créations européennes aux plateformes de streaming; ineptie sans nom! Depuis quand les hommes politiques doivent-ils décider de ce que veut le public et intervenir dans la marche de projets privés? Le Parlement n’offre pas de mouvement de fond, de direction générale. Il prend son rôle trop à cœur et propose des lois pour chaque thématique, par excès de zèle probablement.

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Dire que le Parlement est inutile serait faux. Il faut cependant reconnaître que son impact est très limité et que son manque de vision ne le rend que très peu séduisant. Comme seul organe de l’UE démocratiquement élu, son rôle est cependant crucial. Il offre un espace de débat européen et devrait donc pouvoir être la plate-forme permettant des changements nécessaires pour faire de l’Europe un leader. Après les élections européennes de mai 2019, le potentiel de ce parlement est à double-tranchant.

Ecrire à l’auteur: jeremie.bongiovanni@leregardlibre.com

Image: © Dessin de Nicolas Locatelli pour Le Regard Libre

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