Swissrespect s’inquiète pour la sécurité du droit

Fondée lors de l’offensive américaine contre les banques helvétiques, l’association défend depuis quinze ans la sécurité du droit. Son cofondateur Jean-Daniel Balet alerte aujourd’hui sur les menaces qui pèsent, selon lui, sur le modèle suisse.

La Suisse doit sa prospérité à la sécurité du droit. C’est la conviction défendue depuis près de quinze ans par l’association Swissrespect. «Quand le droit est clair, stable et prévisible, la société fonctionne comme avec de l’huile dans des engrenages», résume son cofondateur Jean-Daniel Balet. Le banquier de formation voit aujourd’hui cette sécurité juridique menacée de toutes parts: surréglementation, court-termisme politique, polarisation des débats, incivilités ou encore perte de transmission culturelle.

Cette structure est née à Genève en 2012, lorsque le Conseil fédéral a autorisé la transmission aux Etats-Unis de données d’employés de banques suisses poursuivis par la justice américaine. Jean-Daniel Balet se souvient d’une époque où «toute la place était tétanisée et personne n’osait rien dire». Avec quelques proches issus du monde financier, il décide de réagir. «On a dit: ça suffit.» Ils créent alors Swissrespect pour dénoncer les concessions du Conseil fédéral et soutenir les citoyens suisses visés par les autorités américaines.

Trois piliers de la sécurité de droit

Le mouvement est ensuite intervenu dans différents débats publics: défense des forfaits fiscaux, retour à la formule magique des sept Sages, opposition à certaines formes de rétroactivité fiscale ou encore critiques de l’externalisation de données sensibles à des entreprises étrangères. Derrière ces combats apparemment disparates, Jean-Daniel Balet voit une même logique: «Le point commun, c’est la sécurité du droit.»

Pour lui, cette notion ne relève pas seulement du droit au sens technique, mais constitue la clé de voûte du modèle suisse. «La magie de la Suisse, c’est qu’on respecte le droit», affirme-t-il. Il insiste sur trois dimensions: respecter les autres, se faire respecter et respecter ses propres règles. Selon lui, cette stabilité explique pourquoi la Confédération attire multinationales, organisations mondiales et capitaux. «La Suisse est le septième pays du monde en nombre de brevets déposés par année. Les gens savent qu’ici, les contrats seront respectés.»

Jean-Daniel Balet établit aussi un lien entre sécurité juridique et démocratie directe. Il défend moins certaines positions politiques particulières que le droit du peuple à débattre et trancher les questions sensibles. Concernant l’initiative de l’UDC contre une Suisse à 10 millions d’habitants d’ici 2050, sur laquelle les citoyens voteront le 14 juin prochain, l’observateur estime que «le gouvernement devrait traiter ce thème au lieu de faire peur à la population». De même, Berne a eu la faiblesse de ne pas appliquer la volonté exprimée par le peuple en 2014, qui avait dit oui au texte de ce même parti «contre l’immigration de masse».

Surréglementation et rétroactivité

Jean-Daniel Balet voit d’autres raisons de s’inquiéter pour la sécurité du droit. Il constate ainsi une multiplication des lois, ordonnances et autres règlements. «Chaque corps de métier doit désormais investir du temps pour se conformer à la loi au lieu de produire», déplore le Valaisan. Médecins, agriculteurs ou banquiers consacrent une part croissante de leurs ressources à satisfaire des exigences administratives, comme le documente notamment l’Union patronale suisse.

De même, l’ancien directeur d’un gestionnaire de patrimoine indépendant voit d’un très mauvais œil la clause de rétroactivité contenue dans de plus en plus de projets politiques. Il s’était ainsi énergiquement opposé l’an dernier à l’initiative des Jeunes socialistes visant à introduire un impôt fédéral de 50% sur les successions et donations dépassant 50 millions de francs et qui comportait un tel élément.

D’après Jean-Daniel Balet, les problèmes actuels plongent leurs racines dans une crise plus profonde de l’éducation. «Les fondamentaux n’ont plus été transmis», regrette le Saviésan. Il évoque une société fascinée par les progrès technologiques, mais qui aurait perdu le sens de la responsabilité du long terme.

Swissrespect entend d’ailleurs investir davantage les questions d’éducation civique et de compétences politiques. L’association réfléchit notamment à des outils permettant d’évaluer les promesses ou l’expérience des élus.

Diplômé en philosophie et journaliste de profession, Jonas Follonier est le fondateur et rédacteur en chef du Regard Libre.

Vous venez de lire un article tiré de notre dossier «Le Droit dans tous ses etats», publié dans dans notre édition papier (Le Regard Libre N°127). Débats, analyses, actualités culturelles: abonnez-vous à notre média de réflexion pour nous soutenir et avoir accès à tous nos contenus.