Initiative «contre les juges étrangers»: un enjeu de forme plutôt que de fond

Le Regard Libre N° 44 – Diego Taboada

Le texte proposé par l’UDC représente indubitablement un danger pour le pays. Malgré une mobilisation hors norme contre l’initiative, la campagne est difficile. La gestion de la communication sera déterminante dans le rejet de l’initiative, bien plus qu’un débat sur des arguments de fond.

Le 25 novembre prochain, les Suisses sont appelés à se prononcer sur une (énième) initiative lancée par l’UDC. Après l’immigration, c’est maintenant le spectre des «juges étrangers» qui est brandi comme étant un risque important pour la souveraineté suisse. Fondamentalement, cette initiative souhaite une suprématie systématique du droit fédéral sur le droit international. En cas de contradiction, les autorités suisses seraient tenues de renégocier les accords et, dans les cas les plus extrêmes, de se retirer des traités. Tout cela, bien sûr, au nom de la souveraineté suisse, qui ne devrait jamais se laisser dicter sa conduite par quiconque.  

Cette initiative s’inscrit dans une stratégie électorale de l’UDC à moyen terme, en vue des élections fédérales de 2019. Outre ce texte, le parti s’apprête à combattre la directive européenne sur les armes à feu et l’accord-cadre avec l’Union européenne, mais aussi à lancer une initiative visant à dénoncer les accords bilatéraux.

Une initiative qui ne résout pas de problèmes mais en crée

Bien évidemment, l’initiative pour «l’autodétermination» pose un certain nombre de difficultés, qui pourraient faire du développement de relations avec des états tiers un problème insoluble. Tout d’abord, l’adoption de cette initiative mettrait en péril plus de six mille accords internationaux que la Suisse a signés. Des traités symboliques comme la Convention européenne des Droits de l’Homme – clairement visée par l’initiative – mais encore et surtout des accords économiques conclus avec différents partenaires internationaux. En ne respectant pas les règles internationales, la Suisse perd toute crédibilité et n’incite aucunement les Etats à conclure des accords, si ceux-ci risquent d’être dénoncés à tout moment. Cette insécurité juridique et institutionnelle risquerait d’éloigner les entreprises du sol suisse et, à terme, d’isoler le pays.

Pourquoi alors lancer une telle initiative si elle ne peut rien apporter de bon ? L’UDC veut ancrer la primauté du droit suisse dans le marbre afin d’éviter un bafouement de la souveraineté nationale. Or, les cas de collusions entre le droit international et le droit suisse se comptent sur les doigts d’une main. Ces contradictions se sont toujours réglées à la suisse : par pragmatisme et consensus, afin de préserver les intérêts du pays tout en respectant ses engagements internationaux. La rigidité qu’implique l’initiative obligerait simplement à renégocier le traité indépendamment de la nature de la contradiction des deux droits. Une méthode qui ne laisse aucune marge de manœuvre; très peu suisse, en somme.

L’UDC défend par ailleurs que la «soumission» de la Suisse aux règles internationales – qu’elle a, rappelons-le, choisi d’adopter – est un danger pour la démocratie directe suisse. La volonté du peuple serait dans ce sens toujours subordonnée au droit international. Peut-on vraiment prétendre que la démocratie directe ne fonctionne pas en Suisse? Il suffit en outre de rappeler que les principaux traités internationaux, comme celui sur les bilatérales, ont été soumis au référendum. Cette initiative est donc une mauvaise solution à un problème qui n’existe fondamentalement pas. Pire, en cas d’acception, elle créerait des problèmes.

Comment convaincre?

Voilà pour les arguments officiels. Pourquoi donc sacrifier la prospérité suisse sur l’autel d’une idée «fictive» de souveraineté? Rationnellement, cela est évidemment absurde. Toutefois, pléthore d’acteurs se mobilisent fortement contre cette initiative. Les partis politiques (sauf l’UDC bien sûr), les associations de défense des droits de l’Homme et les milieux économiques s’engagent dans une campagne qui, malgré «le bon sens» apparent des tenants du «non», n’est pas gagnée pour autant. Désormais, ce genre d’initiative est pris au sérieux depuis la défaite de la votation du 9 février 2014 sur «l’immigration de masse» que personne n’attendait. Cette fois-ci, entend-on dans les médias, nous sommes prêts, nous avons appris de nos erreurs. Il s’agit alors d’éviter à nouveau une victoire de l’UDC – qui est désormais bien plus qu’une illusion – et une situation de «Brexit» dont les conséquences négatives sont de plus en plus palpables.

Les arguments cités ci-dessus, complexes, abstraits et rationnels, font probablement effet auprès de l’électorat urbain, formé et progressiste – cette élite arrogante que l’UDC ne cesse de dénoncer. Mais celle-ci est presque déjà totalement acquise à la cause. C’est bien l’électorat UDC, souvent campagnard, plus conservateur, qu’il faut convaincre. Comment s’y prendre? Certains semblent avoir trouvé la solution. Utiliser des arguments populistes pour contrer les populistes: face à ceux qui défendent une certaine idée de la souveraineté suisse, proposer une autre vision de «ce qu’est» la Suisse. Un pays ouvert sur le monde, berceau du CICR et de la Convention de Genève, et hôte des conférences internationales. Opposer deux visions de la Suisse, une stratégie efficace? Eventuellement, sauf que se dire plus royaliste que le roi n’est jamais une assurance de succès.

Atteindre cette «autre Suisse», voilà l’enjeu essentiel de cette campagne. Aujourd’hui, ce sont surtout des arguments abstraits, défendant les Traités internationaux, les droits de l’Homme ou des accords économiques «essentiels» pour la Suisse. C’est un catastrophisme alarmant qui est dépeint. L’arrogance, pour le coup, de ces «élites» politiques et économiques qui se perdent dans des explications compliquées – alors qu’ils ne semblent pour certains pas eux-mêmes appréhender les enjeux. Peut-on vraiment convaincre de la sorte? Ces arguments n’ont manifestement pas été décisifs par le passé.

Par ailleurs, l’incohérence de certains partis peut porter atteinte à la crédibilité des opposants: comment un parti comme les Verts peut-il défendre les engagements internationaux de la Suisse – sur les droits de l’Homme notamment – alors que, deux mois auparavant, ce même parti portait un texte qui remettait en question bon nombre des accords signés par la Suisse? Un message flou pour les électeurs, témoignant d’une certaine hypocrisie qui pourrait inciter à voter en faveur de l’initiative.

Malgré tous ces éléments, il semble difficile de régler la question. Comment traiter ce thème? La simple évocation d’arguments logiques n’est guère efficace. Les associations en charge de mener la campagne semblent elles-mêmes ne pas se trouver sur la même longueur d’onde quant à la manière d’aborder le sujet. Espérons que la perte d’attractivité des idéaux défendus par l’UDC depuis tant d’années suffira à compenser la difficulté des opposants à développer une stratégie de communication claire et convaincante.

Ecrire à l’auteur: diego.taboada@leregardlibre.com

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