L’affaire serait entendue: si la Suisse ne comptait pas dans son système politique l’outil du fédéralisme, la gestion du Covid aurait été plus efficace. Ou plutôt, principe de précaution oblige, «moins inefficace». Le fait que la Confédération, malgré ses pouvoirs spéciaux durant cette période spéciale, doive consulter les cantons avant de prendre des décisions importantes pour protéger la santé publique apparaît absurde aux yeux de nombreux commentateurs – de profession ou de salon. Et que ces mêmes cantons puissent prendre des mesures contradictoires entre eux n’est guère plus supportable pour ceux qui aiment à rappeler, fameux refrain, que «le virus ne connaît pas de frontières» – ce qui est vrai. Qu’à un moment donné, au début de la crise, il ait suffi de passer de l’autre côté de la limite Neuchâtel-Berne pour aller manger au restaurant, serait le révélateur parfait de cette «cacophonie».
Mais une autre vision des choses est possible. C’est du moins l’avis de divers experts avançant l’idée selon laquelle la Suisse aurait obtenu de meilleurs résultats si elle avait témoigné, non pas de moins de fédéralisme, mais de plus de fédéralisme. Parmi eux, le professeur d’économie politique à l’Université de Fribourg Mark Schelker, qui a notamment signé en avril dans la Vie économique avec le professeur d’économie politique à l’Université de Lucerne Christoph A. Schaltegger un papier intitulé «Covid-19: quelle est l’utilité du fédéralisme en temps de crise?» et y a consacré un exposé à la Journée libérale romande d’octobre dernier.
Les arguments sous-tendant cette position peu entendue et peu écoutée? D’abord, cette idée théorisée par Hayek selon laquelle les informations sont disponibles localement se vérifie même dans le cas d’une pandémie: chaque canton gère un système hospitalier qui lui est propre, compte une certaine mentalité au sein de sa population, est géographiquement situé plus ou moins proche de foyers du virus, etc. De plus, dans un contexte de grande incertitude, le tracé d’une vision s’impose, mais aussi une certaine modestie. Cela rend particulièrement pertinentes les comparaisons entre pays, mais aussi entre cantons dans le cas de la Suisse. L’idée étant que la concurrence des mesures amène à une utilisation optimisée des ressources et l’identification rapide des mauvaises décisions.
Bien sûr, des conditions se posent au bon fonctionnement du fédéralisme. Citons par exemple l’équivalence fiscale (dépenses et recettes doivent être financées sur un même échelon) et l’unité de compétence et de responsabilité (si c’est un échelon qui est compétent pour une tâche, c’est aussi lui qui doit en être responsable). La situation actuelle a montré les limites de la communautarisation des responsabilités. Aussi, il ne faut jamais oublier que le fédéralisme n’est pas une délégation de compétences «par le haut», de la Confédération aux cantons, mais «par le bas»: les cantons, avec le peuple, décident des compétences qu’ils jugent bon de remettre à la Confédération.
Le débat devrait au moins avoir lieu. Non pas pour générer des regrets ou des reproches après coup à l’égard de la gestion du Covid-19 par la Suisse. Mais plutôt pour faire vivre la réflexion, à vocation toujours vivante dans la démocratie suisse, sur le fédéralisme. Il en va de la prévention d’épisodes similaires à celui que nous connaissons aujourd’hui comme de la préservation de notre système politique, de sa compréhension et de son évolution.
Ecrire à l’auteur: jonas.follonier@leregardlibre.com
Dessin: © Nathanaël Schmid pour Le Regard Libre
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